Classes virtuelles et lectures publiques maintenant permises


Classes virtuelles et lectures publiques maintenant permises

Utiliser des documents en classe en respectant le droit d’auteur est un défi pour les enseignantes et les enseignants. Avec la pandémie et l’avènement des classes virtuelles, de nouveaux enjeux se posent. Pouvoir partager des documents en classe est une chose, les diffuser sur des plateformes web en est une autre.

Copibec et le ministère de l’Éducation vous facilitent la tâche grâce à une nouvelle entente sur les droits d’auteur ! Des modifications importantes ont été apportées à l’Entente pour le droit d’auteur – niveau primaire, secondaire, CEA et CFP afin de vous permettre d’enseigner à vos élèves à la maison ainsi que pour autoriser la lecture publique.

Classes virtuelles sur plateformes sécurisées

Que vous soyez en direct ou en différé, vous pouvez maintenant partager des documents protégés par le droit d’auteur lors de vos classes virtuelles. Ce sont toujours les mêmes conditions d’utilisation et limites de reproduction qui s’appliquent, que vous soyez en présentiel ou en classe virtuelle.

Classe virtuelle et plateforme sécurisée, c’est quoi ?

Ce sont des plateformes web vous permettant de partager des documents à vos élèves et/ou de faire votre cours en ligne, en direct ou en différé.

Le défi de partager des documents protégés par le droit d’auteur sur des plateformes est de s’assurer que ce ne soit ni diffusé, ni partagé ailleurs. C’est pourquoi vous devez vérifier certains éléments :

- La plateforme choisie ne doit pas prévoir pas de licence de réutilisation des documents déposés
- L’accès doit être réservé aux élèves de votre classe

Si ces 2 points sont respectés, assurez-vous de bien appliquer les autres conditions de l’entente.

Lectures publiques

Toute nouvelle permission prévue à la licence : vous pouvez maintenant lire 100 % d’un document, en classe ou en direct lors de votre classe virtuelle, à vos élèves tout en respectant le droit d’auteur. Un ajout qui sera apprécié par les enseignantes et les enseignants de maternelle et du 1er cycle du primaire.

Conditions à respecter

À l’exception des lectures publiques, les conditions d’utilisation sont identiques pour l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur, que vous soyez en présentiel ou en classe virtuelle. L’ensemble des conditions est disponible sur la page dédiée à l’Entente pour le droit d’auteur – niveau primaire, secondaire, CEA et CFP.

Collecte de données : des redevances pour les créateurs et les maisons d’édition

Ces utilisations généreuses sans frais vous sont permises en retour d’un versement de redevances aux autrices, aux auteurs et au maisons d’édition des documents utilisées payé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Comment Copibec s’assure que les redevances sont distribuées aux bonnes personnes ? Grâce à la collecte de données.

Chaque année, Copibec sélectionne des écoles de partout au Québec et demande au personnel enseignant de déclarer les utilisations effectuées pour leur classe, en présentiel ou en virtuel.

Grâce à ses informations, les autrices, les auteurs et les maisons d’édition reçoivent une rémunération leur permettant de continuer à raconter les histoires de demain.

Vous souhaitez déclarer vos utilisations même si votre école ne participe pas à la collecte de données ? La maison d’édition ainsi que l’autrice ou l’auteur apprécieront votre participation volontaire. Connectez-vous à votre compte !

SAMUEL

Avec la pandémie, l’accès à des documents numériques est plus essentiel que jamais.

Grâce à l’Entente, vous avez accès à la plateforme SAMUEL. Elle compte maintenant plus de 35 000 documents numériques. Vous pouvez les télécharger à l’intérieur des limites de l’entente. La plateforme les applique d’elle-même : aucun tracas ! De plus, une déclaration est automatiquement effectuée. Des redevances assurées aux autrices, auteurs et maisons d’édition, et moins de démarche pour vous si votre école participe à la collecte de données.

Rendez-vous sur SAMUEL !

DONA

Le service DONA vous permet d’acheter des documents numériques accessibles pour vos élèves ayant des déficiences perceptuelles. Terminé les numérisations fastidieuses pour permettre à vos élèves de lire avec des outils d’aide à la lecture les mêmes documents que leurs camarades.

Faites une demande DONA !