En tant que créatrice ou créateur, vous voulez naturellement être reconnu pour votre travail. Pourquoi ajouter le symbole © à votre travail ? Parce qu’il rappelle que votre document est protégé par le droit d’auteur.
Toutefois, son absence sur un support ne signifie pas que votre document est libre de droits d’auteur. Sans ©, les utilisatrices et les utilisateurs ne détiennent pas le feu vert pour utiliser, reproduire ou modifier votre document sans autorisation. Il en est de même pour l’absence de toute autre mention concernant le droit d’auteur.
Votre travail est automatiquement protégé par le droit d’auteur dès sa création. Pour l’utiliser, il faut d’abord et avant tout demander votre autorisation, celle de vos collaborateurs ou d’une société de gestion vous représentant.
Bien entendu, votre travail doit être original – c’est-à-dire une création de votre cru – et être fixé sur un support physique ou numérique pour être protégé par la Loi sur le droit d’auteur.
Fonction du ©
Le symbole © sert principalement à empêcher qu’on plaide l’ignorance dans le cas où on utiliserait vos documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur sans votre autorisation.
Il protège donc vos documents contre la méconnaissance du grand public concernant l’application automatique du droit d’auteur dès la création du document.
Vous pouvez accompagner le symbole © de votre nom, de l’année de création et d’autres informations permettant d’identifier les titulaires des droits d’auteur sur le document. Non seulement il deviendra impossible de plaider l’ignorance de l’existence d’un droit d’auteur, mais les utilisatrices et les utilisateurs auront des informations leur permettant d’obtenir votre autorisation.
Ajouter le © : pas essentiel
Tel qu’expliqué plus haut, votre travail est protégé par la Loi sur le droit d’auteur dès sa création. C’est le principe de protection automatique, selon lequel toute œuvre originale et fixée sur un support est protégée dès sa création, et ce jusqu’à la 50e année suivant la date de votre décès.
Vous n’avez donc pas à enregistrer votre travail à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou à ajouter le symbole © pour bénéficier de la protection de la Loi sur le droit d’auteur.
Vous souhaitez en faire plus pour protéger vos droits d’auteur ? Voyez nos conseils pour protéger votre travail.