La différence entre copyright et droit d’auteur — C’est quoi ?


La différence entre copyright et droit d’auteur — C’est quoi ?

La mention « copyright » et le symbole © sont employés pour indiquer qu’une œuvre d’art ou littéraire est protégée par le droit d’auteur.

Ces termes — copyright et droit d’auteur — informent effectivement de dispositions juridiques relatives aux créations. Toutefois, ils ne sont pas parfaitement équivalents.

Synonymes ?

Copyright et droit d’auteur ne sont pas exactement des synonymes : il s’agit de notions juridiques distinctes qui sont rattachées au territoire où les œuvres sont utilisées.

Alors que le droit d’auteur relève du droit civil que l’on retrouve dans la plupart des pays européens, notamment la France, le copyright s’applique dans les pays anglo-saxons, représentés principalement par les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

« Le copyright relève d’une logique principalement économique. Il s’agit d’un droit d’exploitation. Il protège les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle (les producteurs, les employeurs…) plus que les auteurs de la création.

À l’inverse, le droit d’auteur est un droit qui protège avant tout les créateurs. C’est la différence essentielle entre copyright et droit d’auteur. »

– Jurifiable, Copyright : définition juridique et différence avec le droit d’auteur

Copyright

Le copyright vise surtout à protéger les œuvres en tant que propriétés intellectuelles — et les droits de leurs propriétaires — plutôt que de protéger les créatrices et les créateurs des œuvres en question.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur découle des droits de la personne et concerne les droits des créatrices et des créateurs d’œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur est une extension de la liberté d’expression et est qualifié tel que « consubstantiel à la chair de l’auteur ».

Ça change quoi ?

Concrètement, ça se traduit par une considération variable des droits moraux, qui sont moins importants, voire absents, pour le copyright, et très importants au contraire pour le droit d’auteur.

Ainsi, dans certains territoires régis par le copyright, comme aux États-Unis par exemple, il n’est tout simplement pas question des droits moraux pour les autrices et les auteurs.

Pour les territoires régis par le droit d’auteur, ce n’est pas possible de céder ces droits, considérés inaliénables.

Et au Canada ?

Attention ! Le Canada est un pays hybride en ce qui a trait au droit d’auteur, inspiré à la fois par la tradition civiliste européenne et par le Common Law anglo-saxon. Le Canada se trouve ainsi à cheval entre les notions de copyright et de droit d’auteur.

D’ailleurs, bien qu’il n’y ait qu’une seule Loi canadienne sur le droit d’auteur, on la nomme Copyright Act en anglais et Loi sur le droit d’auteur en français.

La différence principale, c’est que sur le territoire canadien, les autrices et les auteurs conservent leurs droits moraux, puisque ceux-ci sont inaliénables, et ne peuvent être cédés à d’autres.

Droits moraux

Les droits moraux protègent les autrices et les auteurs, leur réputation et le sens qu’elles et qu’ils veulent bien donner à leurs créations.

« La Loi sur le droit d’auteur reconnaît également des droits moraux à l’auteur d’une œuvre protégée. Ces droits lui permettent ainsi de revendiquer la création de l’œuvre ou de rester anonyme et de préserver l’intégrité de l’œuvre de toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation.

Ainsi, les informations bibliographiques sur une œuvre, telles que le nom de l’auteur s’il est connu, doivent être indiquées. De plus, il est interdit de déformer, de mutiler ou de modifier une œuvre, ou de l’utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Un auteur ne peut céder ses droits moraux, mais il peut renoncer à les exercer. »

– Copibec, La Loi en bref

En pratique

Dans les entreprises canadiennes et québécoises, on voit presque partout la mention copyright, et non « tous droits réservés », formule propre au droit d’auteur. Au final, dans l’application des principes de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, le copyright et le droit d’auteur, c’est essentiellement la même chose.

La règle générale dans la Loi stipule qu’on ne peut faire usage du contenu d’autres personnes sans leur permission.

Qu’en est-il des contenus créés par des employés ou pigistes ?

On retrouve souvent des contenus d’entreprise qui ne sont pas signés par les créatrices et les créateurs, et ce même sur les territoires régis par le droit d’auteur et non le copyright.

Pour les contenus créés dans le cadre des activités d’une entreprise par des personnes à l’emploi, la Loi prévoit que les droits d’auteur appartiennent à l’employeur, sauf stipulation contraire.

Attention ! Pour les contenus créés par des pigistes, la « règle générale » s’applique, et ce sont les pigistes qui détiennent les droits sur leur création, et non l’entreprise, sauf indication contraire dans un contrat.

La règle générale s’applique aux non-employés

Si vous signez un contrat avec des pigistes, assurez-vous de spécifier les droits que vous voulez exploiter en tant qu’entreprise, incluant les droits d’auteur. Ainsi, vous verrez à ce que ces droits soient cédés à l’entreprise qui embauche les pigistes contre rémunération.

Cette disposition de la Loi s’applique à toute personne qui n’est pas employée de l’entreprise, incluant les bénévoles.

En prenant des dispositions à l’aide d’un contrat, l’organisation s’assure d’être légalement propriétaire du contenu créé dans le cadre de ses activités et d’éviter des recours judiciaires ou autre complication.