La propriété intellectuelle — C’est quoi ?


La propriété intellectuelle — C’est quoi ?

La propriété intellectuelle (PI) se retrouve pratiquement partout ; tout spécialement au sein des organisations.

Aussi, les biens intangibles des entreprises peuvent parfois compter parmi ceux qui ont le plus de valeur.

Familiarisez-vous en lisant cet article avec les notions de la PI en entreprise ; que ce soit via le droit d’auteur, la marque, les brevets ou encore le secret commercial.

D’abord, qu’est-ce qu’une propriété ?

Une propriété est une possession, c’est-à-dire qu’elle appartient à une personne physique (un être humain) ou une personne morale (une organisation).

Il s’agit d’une chose qui peut être exploitée et qu’on cherche à protéger — contre le vol par exemple — ou toute utilisation qui ne conviendrait pas à ses propriétaires.

Il n’y a pas que les biens matériels qui puissent appartenir à quelqu’un. Aux yeux de la loi, les fruits du travail intellectuel sont aussi considérés comme des propriétés.

Bien que les brevets et le droit d’auteur, par exemple, existent depuis plusieurs siècles, le vocable « propriété intellectuelle » est assez récent :

« L’expression semble n’apparaître dans le droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n’est devenue courante que depuis quelques années. »

— Wikipédia, Propriété intellectuelle

De quoi parle-t-on ?

La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui porte sur les droits accordés aux créations de l’esprit.

Ainsi, le propriétaire d’un bien immatériel jouit de certains droits. C’est une façon d’établir des limites et des conditions aux usages que les autres pourraient vouloir en faire.

Un peu comme les propriétaires d’une maison peuvent décider de la louer à des locataires, tout en demeurant propriétaires.

« [Les] droits de propriété intellectuelle “classiques” que sont les brevets, marques de commerce, dessins et modèles et droits d’auteur, mais également des nouvelles technologies telles l’informatique, la biotechnologie, les circuits intégrés ou les obtentions végétales, sans oublier les droits voisins, les secrets commerciaux, les transferts de technologie et les licences de même que le droit de la concurrence. »

— Les Cahiers de la propriété intellectuelle, À propos

Les droits de propriété intellectuelle

On divise habituellement ce domaine de droit en 2 branches :

- La propriété intellectuelle littéraire et artistique, soit le droit d’auteur.
- La propriété industrielle, telle que les brevets, les marques et le secret commercial.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur porte sur le travail créatif, les livres, les brochures, le contenu sous plusieurs formes qu’on retrouve sur les sites web et intranets, l’art, la musique et même les logiciels.

Utilisations courantes : le droit d’auteur concerne, entre autres, les illustrations pour la page couverture d’un livre, le texte d’un roman, les personnages d’une histoire, les partitions de musique, une chorégraphie, un film ou un texte dramatique.

Marque

La marque protège les mots et les symboles qui désignent des produits ou services, le nom de la marque, les logos et les slogans.

La marque est un indicateur de source ; elle permet d’identifier d’où vient un produit et concerne tout ce qui permet de distinguer la marque et ses éléments. La façon d’emballer des produits, un hologramme, une texture, une odeur, un goût et même la position d’un signe sur un objet tridimensionnel, peuvent également faire l’objet d’un enregistrement de marque de commerce.

Utilisations courantes : on connait tous des marques de commerce, pour les produits qu’on retrouve dans les boutiques, les épiceries, les centres commerciaux, et dans les commerces en ligne. La marque c’est aussi le nom d’une chaîne de magasins. Une forme particulière, comme la bouteille de Coca Cola ou même une couleur — par exemple le rouge des voitures Ferrari — sont protégées par la marque.

Brevets

Les brevets protègent les inventions et doivent observer 3 critères pour être applicables : la nouveauté, l’utilité et l’inventivité (ou « non-évidence »).

Utilisations courantes : les médicaments, les technologies, les outils, des procédés de fabrication ou encore un perfectionnement sur une invention déjà brevetée. Certaines inventions ne sont pas brevetables, surtout lorsqu’elles impliquent des questions éthiques ou morales, des choses qu’on ne veut pas faire entrer dans le domaine de la commercialisation et réserver à une seule organisation, et qu’on préfère garder dans le domaine public.

« Parmi les choses qui ne peuvent pas être brevetées, citons les suivantes :

- Une idée, notion ou découverte désincarnée
- Des principes scientifiques et conceptions théoriques
- Des méthodes de traitement médical ou de chirurgie
- Des formes de vie supérieures
- Des formes d’énergie
- Des caractéristiques présentant un intérêt exclusivement intellectuel ou esthétique
- Des imprimés

Pour plus de détails sur ce qui n’est pas brevetable, consultez le chapitre 17.03 : Objet exclu de la brevetabilité du RPBB. »

— Office de la propriété intellectuelle du Canada, Qu’est-ce qu’un brevet ?

Secret commercial

Le secret commercial concerne les formules et recettes qui sont tenues secrètes par une entreprise, parfois comme alternative au dépôt d’un brevet. Au Canada, il n’y a pas de disposition légale en tant que telle pour protéger un secret commercial.

Contrairement au brevet qui dure 20 ans, le secret dure jusqu’à ce qu’il soit dévoilé. Le secret commercial relève d’une décision de l’organisation, qui devra prendre les dispositions nécessaires pour conserver justement ce bien intangible dont elle tire profit.

Utilisations courantes : la composition d’une recette, d’un produit et certains procédés. Voici quelques exemples de secrets commerciaux :

- La recette originale du poulet frit Kentucky
- La formule chimique du WD-40
- L’algorithme de recherche de Google
- La liste de Best Sellers du New-York Times
- La recette du Listerine
- La recette des Twinkies
- La recette des beignes Krispy Kreme
- La recette de la sauce à Big Mac de McDonald