Abécédaire de la propriété intellectuelle — par Copyrightlaws


Cet article est adapté de « Intellectual Property Primer », rédigé par Lesley Ellen Harris et publié originalement en anglais sur le site de Copyrightlaws. Traduit par Copibec, en collaboration et avec la permission de l’autrice. 

Saviez-vous que le droit d’auteur fait partie d’un domaine juridique plus vaste appelé droit de la propriété intellectuelle (PI) ?

Cet abécédaire vous aidera à mieux comprendre ce que signifie la PI. Il présente également les éléments de base des 4 types de propriétés intellectuelles : les droits d’auteur, les brevets, les marques et le secret commercial.

Distinction entre droit d’auteur, marques et brevets

D’innombrables fois, lorsque je mentionne dans une soirée que je travaille dans le domaine du droit d’auteur, on me demande comment quelqu’un peut protéger son slogan, son invention ou sa recette secrète. Bien que je sois capable de fournir une réponse semi-intelligible, je commence toujours par dire que je ne travaille que dans un seul domaine de la PI, celui des droits d’auteur. 

C’est le domaine du droit qui protège les peintures, les photographies, les livres, les contenus numériques et autres. Le droit d’auteur est également le seul domaine du droit de la PI que les bibliothécaires et les professionnels de l’information ne peuvent éviter. 

Comprendre les domaines de la PI qui ne relèvent pas du droit d’auteur nous permet d’avoir une vue d’ensemble de ce domaine du droit. 

Ce que signifie la propriété intellectuelle

Le mot « intellectuel » distingue ce type de propriété de la propriété « physique ». Le droit de la propriété intellectuelle fait référence à la nature immatérielle ou intellectuelle d’un objet et la protège. Le droit de la propriété physique protège l’aspect matériel ou physique d’un objet. Un objet aura souvent les deux aspects. 

Par exemple, un livre comporte à la fois une composante de propriété intellectuelle et physique. L’élément de propriété physique est le livre lui-même, que vous pouvez tenir dans vos mains. La composante intellectuelle du livre est constituée par les mots qui apparaissent sur la page et l’expression des idées contenues dans ces mots. 

Les composantes physique et intellectuelle de toute création sont séparées. En possédant la propriété physique ou intellectuelle d’une création, vous ne possédez pas nécessairement l’autre type de propriété de cette création. Dans le cas du droit d’auteur, le fait de posséder une copie physique d’un livre ne signifie pas que vous êtes propriétaire des droits d’auteur de ce livre. 

Saviez-vous qu'il existe une Journée mondiale de la propriété intellectuelle ? 

Droit d’auteur

En droit, le droit d’auteur (en anglais copyright) signifie généralement le « droit de copier ». Mais le droit d’auteur c’est plus que cela. C’est un ensemble de droits qui permettent de gérer tous les aspects de l’exploitation et de l’utilisation d’une œuvre. En droit canadien ainsi que dans de nombreux pays, le droit d’auteur comporte aussi une composante attachée à la personne de l’auteur, soit le droit moral. 

Ainsi, la Loi sur le droit d’auteur canadienne (articles 3 et 14) accorde certains droits aux auteurs d’œuvres originales. Il s’agit notamment des créations littéraires, dramatiques, musicales, architecturales, cartographiques, chorégraphiques, pantomimiques, picturales, graphiques, sculpturales et audiovisuelles. 

La Loi sur le droit d’auteur canadienne accorde également un droit d’auteur et un droit moral aux artistes-interprètes, aux producteurs d’enregistrements sonores et aux radiodiffuseurs (articles 15 et suivants). 

Parmi les droits que les titulaires de droits d’auteur ont sur leurs œuvres, on trouve notamment le droit exclusif de reproduire, de distribuer, d’exécuter ou d’exposer publiquement une œuvre. Les droits énoncés dans la Loi sur le droit d’auteur donnent aux titulaires de droits d’auteur le contrôle de l’utilisation de leurs créations, ainsi que la possibilité de tirer profit, financièrement ou autrement, de l’exploitation de leurs œuvres. 

Le droit moral protège également les droits d’attribution et d’intégrité des auteurs. 

Droit des brevets

Un brevet est accordé pour des objets utiles ou des méthodes.

Au sens de la Loi canadienne sur les brevets, le brevet est essentiellement un brevet d’utilité, qui couvre des inventions telles qu’une machine (un four micro-ondes, par exemple), un article manufacturé, une méthode, des produits du génie génétique ou des améliorations à l’un de ces éléments.

Contrairement au droit de propriété intellectuelle américain, la protection des obtentions végétales et les dessins industriels ne font pas partie du droit des brevets.

Aux États-Unis, un « brevet de plante » protège une nouvelle variété végétale. Pareillement, le brevet de design protège l’aspect décoratif d’un appareil utile, mais pas sa fonction. Par exemple, un dessin ou modèle de vaisselle en argent sterling peut être protégé en tant que dessin ou modèle.

Droit des marques

Une marque est un mot, un symbole, une image, un logo, un dessin ou une forme de produit utilisé pour distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation de ceux d’une autre sur le marché. Le propriétaire d’une marque a le droit d’utiliser exclusivement cette marque pour être identifié à certains produits ou services. Des exemples de marques sont le mot et le logo « Coca-Cola » et la forme distincte de la bouteille de Coca. 

Les marques sont protégées soit par l’usage (aussi longtemps que leur utilisation se poursuit), soit par l’enregistrement. Un certificat d’enregistrement fédéral de la marque est valable pendant 10 ans. 

Une marque est renouvelable pour des périodes de 10 ans tant que la marque est encore exploitée. 

Secret commercial

Le secret commercial protège les concepts, les idées et les informations factuelles. Il désigne les informations qui ont de la valeur pour leurs propriétaires, qui ne sont pas connues du public et dont les propriétaires ont gardé le secret. Une liste de clients ou la recette d’une boisson gazeuse obtenue en travaillant dans une entreprise de boissons gazeuses peut être un secret commercial. 

Contrairement aux autres domaines de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux ne sont pas régis par une loi fédérale ; ils sont plutôt protégés par le droit des provinces et territoires. 

L’un des meilleurs moyens de protéger les secrets commerciaux est de rédiger des contrats écrits. Plus les conditions et les termes du contrat sont précis et limités, plus il est probable que le contrat sera approuvé par un tribunal. Par exemple, un employé peut être tenu de signer un contrat stipulant qu'il ne peut pas partir avec ni utiliser des informations provenant d’une liste de clients à la fin du contrat de travail.