Vous êtes-vous déjà retrouvé devant un livre numérique verrouillé, incapable d’y accéder ou de l’utiliser ?
Les verrous numériques visent à empêcher ou restreindre la reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Aussi appelés « mesures techniques de protection (MTP) » ou « digital rights management (DRM) », ces dispositifs permettent notamment de protéger les créatrices et les créateurs contre le piratage ou l’utilisation interdite de leurs œuvres.
Différents types de verrous numériques
Les verrous numériques peuvent prendre plusieurs formes, du simple mot de passe à l’intégration d’un système de cryptage de document.
Les tatouages numériques ou filigranes (watermarking en anglais), sont aussi très répandus.
D’autres systèmes de gestion de droits, comme le fingerprinting, permettent de retracer la diffusion interdite d’une œuvre protégée sur le web. Ceux-ci ne sont pas tout à fait des MTP, mais servent des fonctions similaires.
La Loi sur le droit d’auteur distingue 2 types de verrous :
- Les verrous destinés à contrôler l’accès à une œuvre
- Les verrous servant à limiter l’usage de l’utilisatrice ou de l’utilisateur
Des règles différentes s’appliquent selon les catégories, mais la Loi en interdit leur contournement, sauf exceptions.
Verrous numériques dans le milieu du livre québécois
Plusieurs bibliothèques québécoises proposent des collections de livres numériques à emprunter. À ces livres sont intégrés des verrous numériques permettant qu’ils soient retournés automatiquement à la date d’échéance de l’emprunt.
Des livres numériques avec verrou sont également disponibles sur les boutiques en ligne de plusieurs librairies. Cette pratique limite le nombre de copies de l’œuvre en circulation, ainsi que les dispositifs (tablettes ou liseuses) et applications en permettant la lecture.
L’une des plateformes privilégiées pour la lecture de livres numériques est celle d’Adobe. C’est d’ailleurs celle utilisée par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Certaines maisons d’édition québécoises choisissent plutôt des systèmes de signature numérique. Celles-ci sont moins contraignantes et peuvent contenir le nom et les coordonnées de la personne ayant acheté ou emprunté l’œuvre.
Enjeux d’accessibilité
Malgré leur capacité à protéger les droits d’auteur, les MTP peuvent causer des enjeux d’accessibilité.
Par exemple, certains verrous sont associés à des plateformes spécifiques qui ne permettent pas l’utilisation d’un logiciel de lecture à l’écran ou d’aide à la lecture. Ces mécanismes entrainent des difficultés notamment pour les personnes avec déficiences perceptuelles.
DONA : une alternative aux verrous numériques
La plateforme DONA facilite l’accès à des œuvres compatibles avec des outils d’aide à la lecture.
Créée par Copibec, DONA protège les droits d’auteur en contrôlant la diffusion des documents sans recourir aux verrous numériques.
En se créant un compte sur DONA, les parents, le personnel enseignant ou les étudiantes et les étudiants peuvent se procurer des documents sans verrous numériques de plusieurs maisons d’édition.