Cet article est adapté de « Sharing and Republishing Online Content: 6 Tips for Copyright Compliance », rédigé par Lesley Ellen Harris et publié originalement en anglais sur le site de Copyrightlaws. Traduit par Copibec, en collaboration et avec la permission de l’autrice.
Partager et republier des contenus en ligne est une chose que nous faisons toutes et tous. Mais combien d’entre nous réfléchissent à la législation sur les droits d’auteur, aux autorisations et aux licences avant de partager et de republier des contenus ?
S’il s’agit de votre propre contenu, vous pouvez alors gazouiller sur Twitter, publier sur Snapchat ou Facebook sans vous soucier de la Loi sur le droit d’auteur. Mais s’il s’agit du contenu de quelqu’un d’autre, vous devrez peut-être obtenir une autorisation avant de le partager ou de le republier sur un site web, un blogue ou un site de média social comme Twitter ou LinkedIn.
Vous trouverez ci-dessous 6 informations essentielles sur la législation relative aux droits d’auteur, ainsi que 6 conseils pour respecter les droits d’auteur lors du partage et de la republication d’articles, d’images, de présentations et d’autres contenus.
Guide du droit d’auteur
Le droit d’auteur, souvent appelé copyright, signifie littéralement le droit de copier. Il s’applique à :
- La reproduction (par exemple : la photocopie, la photographie et la numérisation)
- Se produire en public
- Affichage public
- Adaptation
- Traduction
- Et plus encore
Le droit d’auteur s’applique aux œuvres des médias imprimés traditionnels et à des plateformes numériques comme l’intranet, les sites web ou les médias sociaux de votre entreprise. Les formes d’expression créatives sont soumises à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elles se présentent sous une forme fixe (voir ci-dessous).
Comme plusieurs questions juridiques, la question de l’utilisation appropriée des œuvres protégées par le droit d’auteur est nuancée. La réponse à de nombreuses questions d’utilisation dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur est la formule très populaire « ça dépend ».
6 faits essentiels sur le droit d’auteur
Il existe des livres et des cours entiers sur les différents aspects du droit d’auteur. Ces 6 faits essentiels constituent toutefois un bon point de départ pour développer vos connaissances en matière de droit d’auteur lorsque vous utilisez des contenus en ligne.
- — Le droit d’auteur s’applique à une œuvre dès qu’elle est créée et « fixée » (c’est-à-dire écrite sur papier ou enregistrée sur un disque dur, un disque externe ou une carte mémoire). L’utilisation du symbole du droit d’auteur © ou l’inscription auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada n’est pas nécessaire pour que la protection du droit d’auteur existe.
- — La durée du droit d’auteur au Canada est la durée de vie de l’auteur plus 70 ans, souvent appelée « durée de vie plus 70 ans ». Il existe de nombreuses exceptions à cette règle générale. Vous pouvez faire des recherches pour déterminer la durée de la protection du droit d’auteur sur une œuvre.
- — Une œuvre entre dans le domaine public après l’expiration de la durée du droit d’auteur.
- — Dans la plupart des cas, le droit d’auteur appartient d’abord à l’auteur ou à l’autrice de l’œuvre. Toutefois, il arrive que les auteurs cèdent leurs droits à quelqu’un d’autre. Ou alors, dans certaines situations d’emploi et de commande, le droit d’auteur appartient à l’employeur.
- — Le droit d’auteur implique également des droits moraux, qui donnent aux auteurs le droit de faire figurer leur nom sur une œuvre, d’utiliser un pseudonyme ou de rester anonymes, et le droit d’empêcher toute modification d’une œuvre qui pourrait nuire à leur réputation.
- — En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, vous pouvez appliquer le concept d’utilisation équitable à votre utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur sans en obtenir l’autorisation. La détermination de l’utilisation équitable implique différents niveaux d’analyse, y compris une évaluation de la gestion des risques. Seul un tribunal peut déterminer si vous avez appliqué correctement cette notion.
6 conseils pour respecter les droits d’auteur lors du partage et de la republication de contenu en ligne
1. Commencer par présumer que le droit d’auteur s’applique
Partez toujours du principe que tout contenu trouvé en ligne ou ailleurs est protégé par le droit d’auteur et que vous devez obtenir une autorisation pour l’utiliser. Vérifiez ensuite si l’œuvre est dans le domaine public et librement accessible.
2. Demander l’autorisation
N’utilisez pas d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sauf si vous avez obtenu l’autorisation des titulaires de droits. Le fait que les titulaires de droits soient introuvables ou que vous demeuriez sans réponse ne vous permet pas d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Au Canada, il est possible de s’adresser à la Commission du droit d’auteur pour obtenir une licence autorisant l’accomplissement d’un acte réservé aux titulaires des droits d’auteur. Vous devrez démontrer que ces derniers sont introuvables et que vous avez fait toutes les démarches pour les retrouver. Cette licence impliquera des redevances que le titulaire pourra percevoir par la suite.
3. Envisager des solutions de rechange
Il existe de nombreuses solutions alternatives à l’obtention de l’autorisation des titulaires de droits, notamment :
- Utiliser des hyperliens — vous pouvez inscrire un hyperlien vers une source légitime de l’œuvre, par exemple vers le site web des créateurs ou des titulaires de droits. Évitez les autres sites où le lien pourrait avoir été utilisé sans autorisation. Il est également plus sûr d’éviter les liens intégrés.
- Utiliser uniquement les faits et les données — vous pouvez énoncer des faits, l’histoire, des nouvelles ou des événements tant que vous ne reproduisez pas la source exacte ou la formulation exacte de l’œuvre originale.
- Limiter l’utilisation — en général, l’utilisation de petites parties d’une œuvre peut être acceptable, comme une courte citation ou une vignette d’une image.
- Décrire et résumer — décrivez l’image ou fournissez un bref résumé d’un article. L’utilisation de vos propres mots pour partager des informations ne porte pas atteinte au droit d’auteur.
- Créez votre propre matériel — pouvez-vous présenter les données dans un tableau que vous créez vous-même ? Pouvez-vous prendre votre propre photo ? N’oubliez pas que votre employeur peut être titulaire des droits d’auteur pour une œuvre que vous créez dans le cadre de votre emploi.
- Utiliser une banque d’images ou une licence Creative Commons — votre organisation a-t-elle un compte auprès d’une agence de banque d’images possédant une photo qui vous convient ? Pouvez-vous trouver une œuvre appropriée qui soit couverte par une licence Creative Commons (CC) ? Dans les 2 cas, lisez les conditions générales de la licence et respectez les restrictions qui s’appliquent. Aucune de ces licences ne signifie une autorisation automatique ou une permission en toutes circonstances. Et toutes les licences CC exigent la reconnaissance des titulaires de droits.
- Déterminer si l’utilisation équitable s’applique — si vous utilisez l’œuvre uniquement au Canada, vous pouvez considérer appliquer la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur, si votre entreprise y est favorable. Consultez votre politique interne, des spécialistes des droits d’auteur ou encore des conseillers juridiques avant de procéder. Si vous vous trouvez dans un pays qui applique une disposition relative à l’utilisation équitable, déterminez si cette disposition s’applique à votre utilisation particulière. Aussi, c'est à l'organisation de s'assurer que la façon de faire sera conforme aux lois des pays où se trouvent leurs employés.
4. Vérifiez si l’autorisation préalable s’applique
Si vous avez obtenu l’autorisation d’utiliser une image dans le passé, quelle en était l’utilisation et pour combien de temps ? L’utilisation différente d’une œuvre, dans des lieux différents ou pour des durées différentes peut nécessiter une autorisation distincte. Une autorisation ne signifie pas que vous pouvez utiliser une image ou une autre œuvre de quelque manière que ce soit et pour quelque durée que ce soit. Examinez attentivement les conditions de l’autorisation.
5. Ne pas modifier les images
L’autorisation d’utiliser une photo dans votre présentation ou votre brochure ne vous permet pas automatiquement de la recolorer, de la recadrer ou de la manipuler et de la transformer de quelque manière que ce soit. Demandez d’abord la permission. Vous devrez peut-être aussi tenir compte des droits moraux des auteurs et de la manière dont la manipulation de leur travail peut nuire à leur réputation.
6. Penser « mondial »
Les informations présentées ci-dessus s’appliquent principalement à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur au Canada, mais la législation sur le droit d’auteur varie d’un pays à l’autre. Il existe des différences en matière de durée des droits d’auteur, de droits moraux et de propriété des œuvres créées dans le cadre d’un emploi, pour ne citer que quelques exemples. La Loi sur le droit d’auteur du pays où une œuvre est utilisée s’applique à cette utilisation. Par conséquent, si des employés aux États-Unis, au Canada et en France utilisent le matériel sur votre intranet, vous devez vous assurer que vous respectez les lois de chacun de ces pays.
L’essentiel sur le partage et la republication de contenu en ligne
Oui, il y a beaucoup de choses à penser en matière de droits d’auteur. Il est donc important de se familiariser avec les bases du droit d’auteur. Il est également bon de savoir quand et où s’adresser pour obtenir des conseils lorsque des enjeux surgissent.
Le partage et la republication de contenu en ligne peuvent être simples par moment et parfois s’avérer plus complexes. L’élaboration de bonnes pratiques pour l’utilisation légale de contenu en ligne de tiers vous aidera à respecter les droits d’auteur et à réduire au minimum le risque de violation des droits d’auteur.