Artistes visuels, nous vous invitons à inscrire les publications imprimées publiées au Québec — en 2018, 2019 et 2020 — dans lesquelles des reproductions de vos œuvres d’art visuel sont incluses.
Période d’inscription
La période d’inscription est ouverte du 9 mars au 15 avril 2022
Publications admissibles
Pour être admissible au Paiement Arts visuels 2022, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un ouvrage imprimé — soit un livre, un catalogue d’exposition, un magazine ou un journal — publié au Québec entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Publications imprimées seulement
Seules les publications imprimées sont admissibles. Tout autre type de publication ne sera PAS retenu.
Formats non admissibles
Les publications en ligne, les vidéos, les titres d’articles, les affiches, etc. ne sont PAS des types de publications admissibles.
Pour s’inscrire au paiement
- Accédez à votre compte en ligne
- Cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu de gauche
- Inscrivez les publications des années admissibles (2018-2019-2020)
Comment inscrire les publications
Complétez les renseignements, incluant la maison d’édition (ou tout organisme qui publie)
- • Publications publiées au Québec sur support papier
- • Années de publication : 2018, 2019 et 2020 (seules les publications de ces 3 années peuvent être inscrites)
- • Le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année et pour chaque publication inscrite
- • NAS obligatoire : votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé
Si le paiement doit être émis au nom d’une personne morale
- • Seules les entreprise personnelle sont permises
- • Les publications admissibles doivent tout de même être inscrites dans votre compte
- • Svp nous contacter à [email protected] pour nous communiquer les informations de paiement
Être ou ne pas être... titulaire de droits
Titulaire des droits de reproduction d’une œuvre en art visuel :
Attention ! Vous n’êtes PAS titulaire de droits d’une œuvre si vous l’avez créée à titre d’employé.e (ex. photographe salarié.e de certains journaux) ou si vous avez cédé les droits de reproduction par contrat.
Titulaire des droits de reproduction d’un livre :
Attention ! Les livres pour lesquels vous êtes titulaire de droits ne sont PAS admissibles à ce paiement s’ils sont déjà inscrits dans le répertoire et que votre nom y est indiqué (section « Mes publications » de votre compte). Ceci concerne notamment les livres jeunesse et les bandes dessinées.
Vous n’avez pas de compte ?
Suivez les instructions pour vous inscrire ici
Et si l’artiste est décédé ?
Veuillez nous contacter à [email protected] dès que possible pour recevoir le formulaire spécifique prévu à cet effet. La date limite d’inscription ou de mise à jour du compte demeure le 15 avril 2022.