Cet article est adapté de « 6 Best Practices for Legally Using Google Images », rédigé par Lesley Ellen Harris et publié originalement en anglais sur le site de Copyrightlaws. Traduit par Copibec, en collaboration et avec la permission de l’autrice.
Google Images est un outil formidable pour trouver le visuel parfait à utiliser dans les présentations, les documents et sur les médias sociaux. Mais avant d’utiliser des images trouvées sur Google, vous devez tenir compte de la Loi sur le droit d’auteur. Vous trouverez plus bas nos 6 conseils sur les droits d’auteur pour utiliser Google Images légalement.
Vous avez trouvé l’image parfaite sur Google ?
Combien de fois avez-vous utilisé Google ou un autre moteur de recherche et trouvé l’image, l’illustration ou la photographie parfaite ? Ou peut-être s’agissait-il d’une carte, d’un tableau ou d’une infographie ?
Bien qu’il soit tentant de copier-coller cette image sur votre site web, dans votre livre électronique ou ailleurs — et peut-être même de l’adapter et de l’éditer pour vos besoins — vous devez d’abord tenir compte du droit d’auteur.
Google...
- • Est un moteur de recherche qui vous aide à localiser des contenus tels que des images, des photos et autres documents.
- • Vous dirige vers des images, des photos et d’autres contenus en ligne selon vos critères de recherche.
- • N’est pas une collection certifiée d’œuvres du domaine public ou libres de droits.
Une fois que vous avez trouvé l’image ou la photo parfaite, vous devez la traiter comme tout autre contenu que vous trouvez en ligne. Cela signifie qu’il faut faire une analyse des droits d’auteur avant de l’utiliser.
Nombreux sont ceux qui ont du mal à convaincre leurs collègues de travail que le simple fait qu’une image ait été trouvée grâce à une recherche Google ne la rend pas gratuite et qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation en toutes circonstances.
Nouvelle initiative de Google concernant les droits d’auteur
En septembre 2018, Google a annoncé des initiatives qui vous permettent de trouver plus facilement des informations sur les créateurs et les droits d’auteur. Ils fournissent désormais des liens vers les métadonnées relatives aux créateurs d’images, aux crédits et aux avis de droit d’auteur, lorsqu’ils sont disponibles, pour les images sur Google Images.
Supposez que le contenu en ligne est protégé par le droit d’auteur
Pour commencer à utiliser légalement Google Images, partez du principe que tous les contenus trouvés en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Faites ensuite vos recherches en suivant ces deux étapes :
- Faites les efforts et les démarches nécessaires pour déterminer si l’image est protégée par le droit d’auteur.
- Si elle est protégée par le droit d’auteur et qu’aucune licence n’y est attachée, vous devez obtenir une autorisation avant de l’utiliser.
Si vous avez de la chance, le nom de la personne titulaire des droits d’auteur figurera sur l’image avec un lien pour la contacter afin de lui demander la permission. Espérons que cette personne vous répondra rapidement. Toutefois, ce scénario idéal ne se produit pas toujours.
Il faudra du temps, des efforts et de la créativité dans vos recherches pour déterminer et examiner le statut des droits d’auteur d’une œuvre.
Vos recherches révéleront parfois que votre utilisation ne nécessite pas d’autorisation. C’est le cas, par exemple, des images et des photographies du domaine public.
Conditions applicables à l’utilisation des images
Y a-t-il une licence Creative Commons (CC) attachée à l’image ou à la photographie que vous souhaitez utiliser ? Si oui, vous devez considérer :
- • Qu’il existe plusieurs licences CC qui vous permettent d’utiliser une image ou une photographie (ou tout autre contenu en ligne) sans avoir à obtenir d’autorisation.
- • Que vous devez lire cette licence pour savoir ce qu’elle autorise. Il se peut que vous soyez tenus d’utiliser l’image telle quelle ou au contraire, que vous puissiez la modifier. Ou peut-être pouvez-vous uniquement l’utiliser à des fins non commerciales. Toutes les licences CC exigent que vous reconnaissiez le ou la propriétaire de l’image.
Il faut également tenir compte des conditions d’utilisation particulières figurant sur le site où vous trouvez le document. Ces conditions peuvent être spécifiques et vous devez les respecter. Par exemple, les conditions peuvent stipuler que vous pouvez utiliser l’image à des fins non commerciales ou éducatives. (Malheureusement, les conditions ne définissent généralement pas ces objectifs. Vous devrez donc faire preuve de discernement).
Utilisation légale de Google Images
Lorsque vous utilisez des images que vous trouvez en ligne (ou ailleurs), rappelez-vous les points suivants pour les utiliser de façon légale :
Déterminer si une image, une photographie ou un autre contenu est protégé ou non par le droit d’auteur peut prendre du temps. Commencez vos recherches le plus tôt possible, dès que vous décidez d’utiliser une certaine image ou une photographie.
Agissez en fonction des faits. Ne vous contentez pas de penser qu’une « vieille » photo est gratuite ou qu’une image sans le symbole © ou avis de droit d’auteur est toujours libre de droits.
Si vous ne voyez pas l’autorisation clairement indiquée sur une image ou une photographie, vous devez alors enquêter sur son statut de droit d’auteur.
6 bonnes pratiques pour une utilisation légale de Google Images
1. Supposez toujours que l’image est protégée par le droit d’auteur
N’utilisez jamais une image, une illustration ou une photographie sans avoir préalablement effectué des recherches pour déterminer son statut de droit d’auteur. Tout le monde ne sait pas que le contenu en ligne est protégé par le droit d’auteur au même titre que n’importe quel contenu.
2. Utilisez un hyperlien
En ce qui concerne les droits d’auteur, il est toujours moins risqué de créer un lien vers une photo ou une autre image que de la copier et de la coller sur votre site web ou votre plateforme de médias sociaux. Et il est préférable de ne pas intégrer ce lien, mais plutôt d’indiquer l’URL. Une affaire judiciaire américaine de février 2018 a soulevé le risque d’intégrer des images. En savoir plus sur cette affaire
3. Utilisez vos propres photos et images
Dans la mesure du possible, utilisez des photos et d’autres images que vous avez prises vous-même, mais notez les points suivants :
- • À moins que vous ne soyez employé et que vous ayez pris ces photos dans le cadre de votre travail, vous êtes titulaire des droits d’auteur sur vos propres photos.
- • N’oubliez pas d’obtenir un formulaire de consentement signé pour chacune des personnes figurant sur vos photos. Il ne s’agit pas d’une question de droit d’auteur, mais de droit à l’image, du respect de la vie privée et de publicité.
- • Si vous avez concédé vos images sous licence à quelqu’un d’autre, vous avez peut-être limité votre propre utilisation de ces images.
4. Utilisez des images sous licence Creative Commons (CC)
Cependant, sachez qu’une licence CC demeure une licence : vous devez en lire les termes et les conditions et voir ce qu’elle autorise ou non.
Toutes les licences CC ne donnent pas les mêmes permissions. Une licence CC peut autoriser l’utilisation telle quelle, dans un remix ou dans le cadre d’une nouvelle œuvre. Dans la plupart des cas, une licence CC exige l’attribution du titulaire des droits d’auteur.
5. Ayez recours aux banques d’images
Achetez des images auprès d’agences de banques d’images et respectez les conditions de la licence. N’oubliez pas que vous n’achetez pas directement une image à une agence de photos, mais que vous payez pour certaines utilisations de celle-ci. Lisez les conditions spécifiques (que vous avez préalablement acceptées). Par exemple, vous pouvez peut-être publier l’image sur votre blogue, mais vous devez obtenir une autorisation supplémentaire pour l’utiliser en couverture de votre livre électronique.
6. Confirmez qui détient les droits d’auteur sur l’image
Vérifiez toujours que le créateur de l’image a les droits pour vous permettre de l’utiliser. Il se peut qu’il ou elle ait cédé ses droits à quelqu’un d’autre et ne soit plus titulaire des droits. Ou bien, il ou elle peut avoir créé la photographie ou une autre image au travail dans le cadre de ses fonctions, et les droits d’auteur appartiennent à l’employeur.
Demandez à cette personne de vous fournir une garantie ou une assurance qu’elle est bien l’autrice de l’image, qu’elle possède toujours les droits sur l’image et qu’elle a le droit de vous donner l’autorisation de l’utiliser.