Déclarer pour soutenir la création


Déclarer pour soutenir la création



Au cours de l’année scolaire, le personnel enseignant est sollicité pour compléter des déclarations d’utilisation d’œuvres en classe et dans le cadre d’activités pédagogiques. Cet article vous explique pourquoi cette démarche est si importante pour les auteurs, autrices et maisons d’édition.

Ententes entre Copibec et les institutions d’enseignement

Le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et les institutions d’enseignement supérieur ont signé des licences avec Copibec afin d’assurer une utilisation conforme à la Loi sur le droit d’auteur.

Grâce à ces ententes, le personnel enseignant peut notamment recopier des portions plus importantes d’œuvres que celles permises sous l’exception d’utilisation équitable. En quelque sorte, les institutions d’enseignement payent pour que les étudiants et étudiantes puissent accéder à une variété d’œuvres de qualité.

Pour une rémunération plus juste

Les déclarations permettent de rémunérer le travail des créateurs et créatrices, permettant ainsi de créer des conditions de pratique plus justes.

Qu’arriverait-il sans les déclarations ?

Sans ces informations cruciales, Copibec ne parviendrait pas à quantifier les sommes dues aux auteurs et aux autrices ou encore aux maisons d’édition, les privant ainsi d’une source de revenu essentielle. Ultimement, c’est la qualité et la disponibilité des œuvres pour le secteur de l’éducation qui en souffrirait.

Les bénéfices de la gestion collective

La gestion collective des droits de reproduction simplifie la détermination des tarifs tout en assurant une juste distribution de redevances.

C’est également un choix de société. 

Comment déclarer ?

Suivez ces liens selon votre palier d’institution d’enseignement pour savoir comment procéder à vos déclarations de droits de reproduction : 

  1. Écoles primaire secondaire
  2. Cégeps et collèges privés
  3. Universités

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