Nous avons démontré comment l’intelligence artificielle (IA) crée des œuvres artistiques comme des textes, des chansons ou des tableaux.
Est-elle capable de concevoir d’autres types de créations protégeables par la propriété intellectuelle (PI) ? Une IA peut-elle inventer des objets brevetables ou encore créer une marque de commerce ?
Une IA pourrait-elle devenir le prochain Elon Musk ?
Les IA peuvent créer des marques de commerce
La marque de commerce n’a qu’à être un signe distinctif utilisé par une entreprise pour bénéficier d’une protection. Au Canada, l’enregistrement de la marque de commerce auprès de l’Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC) renforce cette protection.
En revanche, l’IA n’est pas en mesure d’utiliser une marque de commerce. Ainsi, même si elle créait une marque, il est inutile de se demander si elle en détient les droits.
Ce sont les propriétaires de l’entreprise utilisant la marque de commerce créée par l’IA qui possèdent les droits sur cette marque.
Les IA peuvent créer des inventions brevetables
Depuis quelques années déjà, des intelligences artificielles créent de nouveaux produits.
Une IA est parvenue à créer une brosse-à-dents aux fils torsadés.Une autre, désormais célèbre du nom de DABUS, a créé des contenants à nourriture plus faciles à utiliser pour les enfants souffrant de troubles de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH).
DABUS est particulièrement connue puisque son créateur, Stephen Thaler, a décidé de faire des demandes de brevet… au nom de son IA !
DABUS est un système d'intelligence artificielle (IA) créé par Stephen Thaler. DABUS aurait conçu deux inventions. Le dépôt de brevet désignant DABUS comme inventeur a conduit à des offices de brevets et des tribunaux à statuer sur la possibilité d'accorder un brevet à une invention conçu par une IA.
L’IA inventrice ?
Cette question a été posée à divers tribunaux mondiaux dans le cadre de l’affaire DABUS. 2 modes de pensées en sont émergés.
Les États-Unis et l’Union Européenne ont d’abord tranché que l’IA ne peut détenir le titre d’inventrice. En effet, selon les lois de ces 2 juridictions, les inventrices et inventeurs se doivent absolument d’être des personnes physiques.
L’Australie et l’Afrique du Sud ont opté pour une solution bien différente. Elles ont reconnu à l’IA la qualité d’inventrice, mais ont accordé la titularité des droits aux personnes l’ayant programmée.
Ainsi, dans les registres des offices nationaux de brevets d’Australie et d’Afrique du Sud, on peut constater pour certaines inventions que « l’inventeur » est une machine !
Cela implique que l’IA inventrice ne saurait exploiter les droits économiques découlant de sa création. La titularité de droit et les bénéfices associés reviennent à ses programmeurs.
Qu’en est-il au Canada ?
À ce jour, les juges de la Cour Suprême du Canada n’ont pu se pencher sur cette question. Certains indices dans la jurisprudence pointent surtout vers la solution adoptée par les États-Unis.
Il semble que les juges ont toujours perçu l’inventeur comme une personne physique et ne souhaitent pas voir cet état de fait changer.
À quand une IA faisant preuve de créativité ?
Les spécialistes de l’IA croient que la technologie ne parviendra pas à avoir d’impulsion créatrice ou inventive avant des décennies.
Nous sommes encore loin de créer une IA capable de simuler des fonctions cognitives humaines avancées. Il est donc difficile d’imaginer une IA générant ses propres idées, motivations ou inspirations.
Ainsi, quoique de plus en plus de juridictions pourraient reconnaître le statut d’inventrice à l’IA, la titularité des droits de brevet détenus par l’IA ne devrait pas se produire de sitôt.