Métavers et droit


Métavers et droit

Vu leur déploiement fulgurant et en dehors du contrôle des gouvernements, on pourrait présumer que les Métavers constituent autant d’univers numériques où la loi ne s’applique pas. 

Mais voilà, peut-on vraiment faire tout et n’importe quoi dans ces mondes alternatifs, où les utilisatrices et utilisateurs interagissent en temps réel via des avatars ?

 

Nouveau Far West

Les grands concepts juridiques demeurent les mêmes dans le Métavers que dans la « vraie vie ». Ceux-ci doivent toutefois trouver des équivalences propres aux plateformes virtuelles, puisqu’elles ne sont pas régis par les mêmes cadres que la réalité conventionnelle. 

Des litiges ont déjà émergé au sein des Métavers. Grâce à ces litiges, nous savons que le droit criminel, la responsabilité civile et le droit des contrats y trouvent déjà application. 

Si le métavers est un monde dématérialisé, les questions juridiques relatives à sa régulation sont bien réelles. Le métavers s’incarne actuellement en un pouvoir horizontal, sans l’intervention de l’État. Il convient donc d’examiner attentivement les interactions qui ont lieu dans ce nouvel univers alternatif, avant que celui-ci ne se transforme en une zone de non droit numérique.

Emmanuel Pierrat — Metavers et droit d'auteur (I/II)

 

Acheter et vendre dans les Métavers

Un exemple concret de l’application du droit dans les Métavers est la popularité des ventes et achats de propriétés immobilières numériques. 

Le magazine Forbes soulignait en 2021 que la valeur des plus petits lots numériques dans le Métavers Decentraland était passé de 1000 $US à 13 000 $US en à peine un an. 

Les utilisatrices et utilisateurs peuvent utiliser ces terrains virtuels pour y développer ce qu’ils souhaitent : une résidence, un magasin, un parc d’attractions... 

Comme dans les « vrais » quartiers en voie de gentrification, l’engouement s’explique par l’anticipation des investisseurs qui croient que, dans quelques années, leurs terrains prendront davantage de valeur, alors que des individus et entreprises voudront y développer leurs propres installations numériques. 

Aussi, les ventes de terrains dans le Métavers sont soumises aux mêmes règles contractuelles que celles effectuées sur le web (pour un nom de domaine par exemple) ou dans le monde réel, avec ou sans l’entremise de courtage immobilier. 

 

Les NFT omniprésents

La propriété de biens numériques est facilitée par l’émergence des NFT. En effet, ceux-ci assurent l’authenticité d’un bien présent sur un Métavers, comme un terrain numérique par exemple. 

Lors d’une transaction, le NFT associé au terrain virtuel se trouve stocké dans un portemonnaie numérique, comme ceux proposés par OpenSea.ioMetaMask ou Binance.

C’est habituellement par ces plateformes de portemonnaies numériques que vont s’effectuer les transactions de biens disponibles sur les Métavers.

 

Avantages et désavantages des transactions par NFT

Les NFT reposent sur la technologie de la blockchain (chaîne de blocs), ce qui permet à toutes les transactions d’être enregistrées et stockées de manière sécuritaire. 

Ainsi, on peut s’assurer que chaque transaction est bien effectuée et retracer jusqu’à l’origine toutes les personnes qui ont été propriétaires d’un NFT. 

En revanche, les NFT sont actuellement transigés par des portemonnaies numériques. Si ces plateformes intermédiaires connaissent des enjeux techniques ou sont piratés, les propriétaires des NFT peuvent alors se retrouver dans des situations fâcheuses ! 

 

Mes acquis sur le Métavers sont-ils en sécurité ?

Imaginons que votre amie Adéline achète un terrain sur le Métavers Decentraland pour y construire une maison virtuelle. Quelques mois après son achat, son terrain n’apparaît plus dans son portefeuille numérique ; il lui a été volé ! Adéline pourra-t-elle faire valoir ses droits ? 

Comme nous l’avons mentionné ci-haut, le droit criminel trouve application dans les Métavers et un tel vol n’est pas sans conséquences. 

Cependant, les Métavers ne sont pas « surveillés » par les forces de l’ordre. De plus, très peu d’organismes régulent les activités qui s’y déroulent. 

Adéline aura aussi à prouver qu’elle a bien été victime d’un vol pour qu’une enquête puisse avoir lieu. 

 

Responsabilité, contrats et Métavers

Dans notre scénario, s’il s’avère qu’un problème informatique a fait disparaître le terrain virtuel du portefeuille d’Adéline, elle pourrait donc entamer une poursuite contre l’entreprise responsable de son portefeuille numérique. 

Le hic, c’est que l’entreprise responsable de son portefeuille a probablement fait signer des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui prévoient qu’Adéline n’a pas de droits de recours en cas de problème informatique. 

Il se peut donc qu’Adéline passe des mois sans pouvoir profiter de son terrain numérique, à cause d’un simple enjeu technique. 

 

Les autorités de contrôle absentes

La situation d’Adéline serait plus facilement démêlée si des autorités de contrôle étaient présentes sur Decentraland. 

Cependant, la plupart des autorités réglementaires qui assurent le bon déroulement du commerce en ligne n’ont pas encore adapté leurs pratiques aux Métavers. 

Par exemple, l’Autorité des marchés financiers ou l’Office de la protection du consommateur n’ont pas d’emprise sur les Métavers. 

Ainsi, même si le droit des contrats trouve application dans les Métavers, il s’avère plus difficile de le faire appliquer et de faire valoir ses droits. 

 

Qu’en est-il du droit criminel ?

À l’instar d’Internet, le droit criminel trouve aussi application sur les Métavers, mais requiert des ajustements. 

Sans surprise, ce nouvel écosystème technologique ouvre la porte à des pratiques frauduleuses, aux transactions illicites et à la perpétration de crimes numériques. 

Un cas d’agression sexuelle a malheureusement déjà été rapporté dans le Métavers Horizon Worlds de Meta (anciennement Facebook). 

La réponse de Meta était de recommander à l’utilisatrice de bloquer les utilisateurs et de modifier ses paramètres d’utilisation d’Horizon Worlds. 

Les enquêtes criminelles se font encore peu nombreuses pour les délits commis sur les Métavers, puisque les autorités compétentes tardent encore à acquérir les connaissances et se munir de ressources pour réagir adéquatement. 

 

En conclusion

Le droit s’applique bel et bien au Métavers. En revanche, la nature technique des dispositifs employés sur les Métavers, comme les NFT, rendent plus difficile l’application du droit. De plus, à l’heure actuelle, l’absence des autorités réglementaires rend cette application encore plus ardue.

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