Vous êtes fort certainement déjà tombé sur des contenus en ligne accompagnés de la mention Creative Commons ou du logo CC suivi de sigles et de symboles cryptiques.

Alors qu’on pourrait traduire littéralement Creative Commons par « biens créatifs en commun », il n’est pas si simple de comprendre tout de suite de quoi il s’agit.

Dans cet article, vous trouverez des précisions sur cette invention culturelle relativement récente, sur ses 4 axes de permission ainsi que les 7 licences de diffusion qui en résultent, avec les spécificités juridiques propres à chacune.

 

De quoi s'agit-il ?

Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif fondée en 2001 par 3 Américains : Lawrence Lessig, juriste et activiste, Hal Abelson, universitaire et personnalité du mouvement du logiciel libre, et Eric Eldred, programmeur, écrivain et analyste technique.

En créant cette organisation, ils souhaitaient promouvoir la circulation de contenu libre sans enfreindre la loi.

Creative Commons offre des licences standardisées pour les titulaires de droits d’auteur qui souhaitent libérer à l’avance certains des droits de propriété intellectuelle qui s’appliquent à leurs créations.

Une licence Creative Commons est un outil juridique qui permet à l’auteur de conserver ses droits d’auteur tout en facilitant l’utilisation plus libre de son œuvre par d’autres. Elle permet de sortir de l’approche dichotomique (entre une œuvre protégée, où presque aucune utilisation n’est possible, et une œuvre libre de droits, où tout est permis).

L’auteur choisit en effet dans la construction de sa licence les options privilégiées (par exemple, il peut autoriser tous les types d’utilisation ou indiquer à l’avance une restriction aux utilisations non commerciales, permettre à l’avance ou non les modifications ou les traductions, etc.). Selon les options choisies, on voit que le public dispose d’un plus ou moins grand nombre de libertés pour utiliser l’œuvre. 

— HEC Montréal, Savia : Distribution numérique de matériel pédagogique

Les créatrices et créateurs peuvent ainsi choisir quelles conditions de réutilisation et de distribution s’appliquent à leurs œuvres, qui demeurent régies par la Loi sur le droit d’auteur.

 

Un faux dilemme

Dans les faits, il n’y a pas de vraie dichotomie, seulement différentes options que les auteurs choisissent pour gérer les droits qui s’appliquent à leurs travaux.

Ainsi, ils peuvent choisir une licence CC pour permettre la reproduction de leurs œuvres sans être rémunérés.

Ils peuvent également opter pour une licence collective, une solution qui comprend une rémunération, et qui s’avère simple à la fois pour eux et pour les utilisateurs.

Enfin, ils ont l’option de créer eux-mêmes des licences et d’en définir tous les paramètres. Ce pourrait être utile pour l’adaptation d’un livre en pièce de théâtre par exemple.

 

Loi sur le droit d’auteur

La Loi encadre l’utilisation de contenu protégé, d’œuvres artistiques et littéraires — ce qui inclut les contenus de sites web et intranets, les articles de blogue, les programmes informatiques et les compilations de textes telles les revues de presse — afin d’assurer que ces droits soient respectés par tous.

En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous une forme quelconque. 

— Gouvernement du Canada, Le guide du droit d’auteur

Autrement dit, la Loi interdit la reproduction non autorisée du contenu qui ne nous appartient pas.

Aussi, les droits d’auteur sont octroyés automatiquement, dès lors que l’œuvre existe sur un support fixe.

 

Creative Commons, c’est l’application directe du droit d’auteur

La Loi dit aux auteurs : vous avez des droits et vous pouvez transiger sur ces droits ; vous pouvez le faire avec des licences pour décider comment octroyer des droits aux autres (ou pas).

Les licences CC ont simplement formalisé ce qui a toujours été l’application des droits de l’auteur, sur ce qui touche l’utilisation de leurs œuvres, le partage entre des particuliers, ou la diffusion publique au sens plus large.

 

À quoi servent les licences Creative Commons ?

Les licences de diffusion de contenu Creative Commons (CC) offrent aux créateurs une façon de dire aux autres qu’ils peuvent utiliser leurs créations et selon quelles conditions.

 

Un contenu sous licence CC est-il libre de droits ?

Pas vraiment. Les œuvres demeurent protégées par la Loi ; si elles ne l’étaient pas, on n’aurait pas besoin de licence.

Bien que les licences CC constituent une alternative légale au traditionnel copyright ou « tous droits réservés », elles comportent tout de même des conditions à respecter.

Sauf rares exceptions, les contenus sous licence CC ne sont pas libres de droit. D’ailleurs, la majorité des licences Creative Commons exigent de reconnaitre l’attribution (la source) de l’œuvre, un des droits moraux inclus dans les droits d’auteur.

 

Suis-je conforme à la Loi en utilisant un contenu sous licence CC ?

Il n’y a pas de garantie. Ce n’est pas une organisation qui chapeaute et délivre ce type de licences. Techniquement, n’importe qui peut appliquer le logo qu’il souhaite, CC ou autre, sur n’importe quel contenu.

Soyez vigilant lorsque vous utilisez un contenu CC, puisqu’il n’y a aucune autorité qui vérifie que la personne ayant apposé le sigle sous licence CC est bien titulaire des droits.

Ainsi, à moins de faire confiance à la source du contenu, les entreprises ou particuliers courent le risque d’enfreindre la Loi.

 

Qui peut utiliser les sigles Creative Commons ?

Règle générale, c’est l’auteur d’un contenu qui peut apposer le sigle CC particulier au type de licence Creative Commons choisi, et ce dans le but d’indiquer les conditions d’utilisation aux éventuels utilisatrices et utilisateurs.

Vous ne devriez jamais apposer ce logo sur un contenu que vous n’avez pas créé vous-même, à moins qu’il s’y trouve déjà et que la source vous donne spécifiquement le droit de le partager.

 

4 axes — Sigles et symboles de Creative Commons

Comprendre les lettres et symboles utilisés par Creative Commons aide à s’y retrouver dans les conditions d’utilisation propres à chaque licence, déterminées selon 4 axes :

BY — Silhouette humaine : Attribution

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre à condition de citer son auteur.

NC — Signe de dollar barré : Pas d’utilisation commerciale

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre à des fins non commerciales.

ND — Signe « égal » : Pas de travaux dérivés

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale, mais n’autorise pas la création de travaux dérivés de l’œuvre originale.

SA — Flèche de retour : Partage à l’identique

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre et les œuvres dérivées, à condition que la distribution se fasse sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

 

Les 7 licences Creative Commons

En combinant les 4 axes mentionnés ci-haut, nous obtenons 7 licences pour 7 utilisations distinctes. Les voici en ordre d’utilisation, de la plus restrictive — plus proche du copyright ou « tous droits réservés » — à la plus ouverte, qui s’apparente au domaine public.

Ci-dessous, les sigles associés aux 7 licences CC et leur signification.

1. BY-NC-ND
2. BY-NC-SA
3. BY-NC
4. BY-ND
5. BY-SA
6. BY
7. 0

 

1 — Licence CC BY-NC-ND

Attribution — Pas d’utilisation commerciale — Pas de modification

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de l’autrice ou de l’auteur. Cette licence interdit l’utilisation à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas modifier l’œuvre (par le rognage ou le recadrage d’une image par exemple).

 

2 — Licence CC BY-NC-SA

Attribution — Pas d’utilisation commerciale — Partage à l’identique

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de l’autrice ou de l’auteur. Cette licence interdit l’utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez modifier l’œuvre ; dans quel cas, vous devez diffuser l’œuvre modifiée avec la même licence que celle de l’œuvre originale.

 

3 — Licence CC BY-NC

Attribution — Pas d’utilisation commerciale

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de l’autrice ou de l’auteur. Cette licence interdit l’utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez modifier l’œuvre sans condition.

 

4 — Licence CC BY-ND

Attribution — Pas d’œuvres dérivés

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de l’autrice ou de l’auteur. Cette licence permet l’utilisation à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas modifier l’œuvre (par le rognage ou le recadrage d’une image par exemple).

 

5 — Licence CC BY-SA

Attribution — Partage à l’identique

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de l’autrice ou de l’auteur. Cette licence permet l’utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez modifier l’œuvre ; dans quel cas, vous devez diffuser l’œuvre modifiée avec la même licence que celle de l’œuvre originale.

 

6 — Licence CC BY

Attribution

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, à condition de citer le nom de de l’auteur. Cette licence permet l’utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez modifier l’œuvre sans condition.

 

7 — Licence CC 0

Cette licence CC autorise à télécharger et à partager les œuvres, sans avoir à citer le nom de l’auteur. Cette licence permet l’utilisation à des fins commerciales. Vous pouvez modifier l’œuvre sans condition. Il s’agit de la licence qui se rapproche le plus du domaine public.