Les enseignantes et enseignants s'interrogent souvent sur les droits de reproduction.
Entre autres, elles et ils nous questionnent sur la projection de films et de vidéos YouTube :
- Qu'est-ce qui est légal ?
- Qu'est-ce qui est illégal d’habitude et permis avec la licence de Copibec ?
- Qu'est-ce qui n'est tout simplement pas permis ?
La réponse : ça dépend !
C’est parfois légal de projeter des films ou des vidéos trouvées sur le web, mais à certaines conditions.
Notez que les réponses à cette question — qui ne relèvent pas de la licence de Copibec, mais plutôt de la Loi sur le droit d’auteur pour le milieu de l’éducation — s’appliquent à tous les niveaux d’enseignement : primaire, secondaire, collégial et supérieur.
Projection de film
Il existe une exception dans la Loi qui permet la projection de film en classe, en respectant des modalités bien précises.
D’abord, la projection doit se faire à l’intérieur de l'établissement scolaire, dans un espace dédié à l’enseignement et pour un public majoritairement constitué d’étudiantes et d’étudiants.
Il doit également s’agir d’une copie acquise légalement. Ce qui implique soit un achat ou un emprunt d’une bibliothèque ou d’une médiathèque par exemple.
Ne constituent pas une violation du droit d’auteur [cet acte] accompli par un établissement d’enseignement : l’exécution en public d’une œuvre cinématographique, à condition que l’œuvre ne soit pas un exemplaire contrefait ou que la personne qui l’exécute n’ait aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait.
Pour le détail de la Loi voir : Article 29.5 critère D
Diffusion d’une vidéo YouTube
Il existe également une exception pour la diffusion de matériel trouvé sur le web. Vous devez toutefois faire attention aux critères suivants :
Public
Comme pour la projection de film, la diffusion doit viser un public majoritairement constitué d’étudiantes et d’étudiants.
Copie légale
Vous devez vérifier si l’œuvre a été mise en ligne légalement, avant de projeter en classe le matériel trouvé. Sinon, il s’agit d’une contrefaçon et ce n’est pas permis de l’utiliser.
- Exemple : si vous dénichez la vidéo d’un artiste sur une chaine YouTube qui n’est pas un canal officiel, il s’agit probablement d’une copie illégale.
Dans le doute, retournez à la source et tentez de contacter les ayants droit pour vous assurer que votre utilisation n’est pas illégale.
Conditions d’utilisation
Vous avez trouvé un contenu ailleurs que sur YouTube ? Assurez-vous de bien consulter les conditions d’utilisation sur le site en question.
Si vous voyez des expressions telles que “Aucune reproduction autorisée” ou encore “Aucune projection en classe”, vous n’avez pas la permission d’utiliser le matériel de ce site, même pour des raisons d’éducation.
Mesures techniques de protection
Qu’en est-il de la présentation en classe d'un contenu protégé par une mesure technique de protection (MTP) ?
Les MTPs, comme les verrous numériques par exemple, visent à empêcher ou restreindre la reproduction, la diffusion, et même l’accès aux sites ou aux œuvres protégées par le droit d’auteur.
Certains contenus vidéo peuvent être protégés par de telles mesures.
Attention ! le verrou numérique n'est pas seulement une MTP qu’on retrouve dans le document. Il peut également s’agir d'un accès restreint par mot de passe ou par abonnement.
Pour être clair : les contenus que vous pouvez diffuser doivent être accessibles au grand public, sans abonnement ni paiement pour y accéder.
Si vous devez être abonné ou faire un paiement pour accéder au contenu, vous ne pouvez pas l’utiliser pour des fins d’éducation.
- Lire aussi : Verrous numériques et droit d’auteur
Dans le doute... s’abstenir
Pour être conforme, il vaut mieux trouver un autre document que vous pouvez utiliser en toute tranquillité.
Récapitulatif — 3 questions à se poser
- Est-ce que le contenu a été mis en ligne légalement ?
- Sinon, vous ne pouvez pas l’utiliser.
- Est-ce que vous trouvez un avis qui ne vous autorise pas à utiliser le contenu ?
- Si oui, vous ne pouvez pas l’utiliser.
- Est-ce qu’un dispositif technique est en place pour éviter l’utilisation ?
- Dans ce cas, vous ne pouvez pas contourner le dispositif.
Indiquez la source
Finalement, si votre analyse est concluante et que vous pouvez effectivement utiliser le contenu en question, assurez-vous d’indiquer la référence ; notamment, les autrices et auteurs, le titre de la publication et le site d’où provient le matériel trouvé.