Éditrices et éditeurs québécois, nous vous invitons à inscrire vos titres au répertoire de Copibec pour être éligibles au Paiement du Forfait Livres 2023.
Période d’inscription
Vous avez jusqu'au 14 juillet 2023 pour inscrire vos titres.
Titres admissibles
Les livres admissibles au versement du forfait sont les suivants :
- Les livres de 48 pages ou plus à l’exception des livres jeunesse et des partitions musicales
- Les livres jeunesse comptant un minimum de 24 pages
- Les partitions musicales comptant un minimum de 14 pages
Ces livres doivent avoir été publiés (sur support papier ou numérique) entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2021 inclusivement.
Chaque ouvrage ne sera comptabilisé qu’une seule fois :
- Même s'il est publié sur différents supports (papier ou numérique)
- Dans le doute, nous vous invitons à privilégier l’inscription du format papier
Vous trouverez plus bas les critères de non-admissibilité.
Pour s’inscrire au paiement
- Accéder à votre compte en ligne
- Aller dans l'onglet Répertoire
- Cliquer sur Ajouter « livre »
- Compléter la fiche d’inscription avec les informations de l’ouvrage (3 onglets)
Important : assurez-vous que chaque titre soit « complet », incluant le « médium » et ensuite « soumettre à Copibec »
Les titres non-soumis à Copibec seront automatiquement exclus du paiement
Mes documents à approuver
Certains de vos titres pourraient se retrouver sous Répertoire / Mes documents à approuver. Il s’agit de titres qui vous ont été soumis par Copibec pour complétion. Soit parce qu’ils ont fait l’objet d’une déclaration d’utilisation, soit parce qu’ils ont été ajoutés à notre répertoire par une de vos autrices ou un de vos auteurs.
Vous devez compléter l’inscription de ces titres afin qu’ils soient admissibles au paiement.
Vous pouvez générer un rapport de vos titres inscrits (format Excel) en allant dans la section Répertoire (disquette en bas de page).
Rétrocession
SVP nous aviser si certains titres approuvés ont fait l’objet d’une rétrocession ou d’une cession de droits. Cette information est cruciale pour nous permettre de remettre les redevances aux bons titulaires de droits.
Veuillez nous contacter par courriel à [email protected]
Titres non admissibles
Les livres suivants de sont PAS admissibles au forfait :
- Livres publiés depuis plus de 10 ans (soit avant le 1er janvier 2012)
- Livres sans ISBN ou ISMN
- Périodiques, même si un numéro ISBN leur est attribué
- Livres distribués gratuitement et jamais mis en vente
- Logiciels
- Listes de n’importe quel genre ou courts segments d’information réunis sous forme de liste
- Exemple : répertoire, annuaire, bottin, index, compilation, bibliographie, dictionnaire, encyclopédie, ouvrage généalogique
- Livrets d’instructions fournis avec des appareils ou des objets
- Catalogues commerciaux
- Éditions précédentes devenues caduques de livres édités annuellement ou périodiquement
- Exemple : horoscopes, guides de l’auto, guides de voyage, gîtes du passant, tables des marées
- Calendriers, agendas, livres jeux
- Exemple : albums d’autocollants, mots croisés ou mots-mystères, livres à colorier, livres de naissance, livres poupées avec vêtements détachables
- Recueils de jurisprudence
- Livres dont les pages sont dactylographiées, photocopiées, polycopiées ou écrites à la main
- Livres exclus de la gestion collective par un titulaire de droits
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- À la question Je suis (étape 1), sélectionner « Éditeur »
Fin de la période d’inscription vendredi 14 juillet