Cet article est adapté de Q&A: Copyright Ownership and Duration, rédigé par Lesley Ellen Harris et publié originalement en anglais sur le site de Copyrightlaws. Traduit par Copibec, en collaboration et avec la permission de l'autrice.
Vous avez des questions sur la propriété des droits d’auteur et sur leur durée ? Nos réponses concises et claires à ces questions fréquemment posées vous seront utiles.
Comme toujours, veuillez ne pas considérer nos courtes réponses pratiques comme des conseils ou des avis juridiques. Communiquez avec une avocate ou un avocat si vous êtes confrontés à des problèmes de propriété sur les droits d’auteur et leur durée.
Propriété des droits d'auteur
Qui détient les droits d'auteur sur le texte, les illustrations et les photographies d'un livre publié ?
Il n'y a pas de réponse simple. La propriété dépend du contrat d'édition signé par la maison d’édition et les auteurs, les illustratrices ou les photographes. Si vous souhaitez reproduire une partie d'un livre, il est souvent plus facile de trouver et de communiquer avec la maison d’édition. Si la maison d’édition ne peut pas vous fournir les droits de reproduction, elle peut vous référer aux autrices, aux illustrateurs, aux photographes, ou à leurs représentants, qui pourront vous donner les autorisations.
Est-ce que je possède les droits d'auteur sur les photographies prises lors d'une expédition financée par une organisation (par exemple, un musée) ? J'ai utilisé mon propre matériel photographique et je n'ai signé aucun document de cession de mes droits d'auteur.
Sous réserve d'exceptions spécifiques, une personne est propriétaire des droits d'auteur sur les photographies qu'elle prend. Bien que vous n'ayez signé aucune cession de droits d'auteur, vous devez vérifier les modalités de votre entente avec l’organisation, pour voir si vous avez transféré vos droits en échange d'un financement pour votre projet.
Un visiteur a prêté à la bibliothèque de notre musée quelques diapositives que nous avons pu numériser. Qui détient le droit d'auteur sur les diapositives ?
Un prêt ne constitue pas un transfert de droits. Le visiteur est vraisemblablement propriétaire des droits d'auteur sur les diapositives, à moins qu'il ne vous en transfère la propriété dans le cadre d'un accord signé. Avant de numériser les diapositives, assurez-vous que le visiteur est bien propriétaire des droits d'auteur sur les diapositives et pas seulement propriétaire des diapositives (en tant qu’objets physiques).
Que faire si une maison d’édition vous dit que les droits sur un livre ont été rétrocédés à l'auteur, mais que celui-ci prétend le contraire ?
Demandez à la maison d’édition de vous envoyer un courriel confirmant que les droits ont été rétrocédés à l'auteur. Vous devrez peut-être alors « éduquer » l'auteur pour qu'il comprenne qu'il a les droits et qu'il peut vous accorder l'autorisation d'utiliser le livre.
Pour compléter un projet professionnel, mon employeur a publié certaines de mes photos personnelles sur le site web de l’organisation. Mon employeur peut-il le faire sans mon autorisation ?
Non, les droits d'auteur des photos vous appartiennent, sauf si les photos ont été prises dans le cadre de vos fonctions. Votre employeur doit obtenir votre autorisation avant de les afficher.
Durée des droits d'auteur
Les droits d'auteur ont-ils une échéance ? J'ai entendu dire qu'ils expirent dans 17 ans. J'ai un droit d'auteur de 1981 sur certaines œuvres d'art. Est-il toujours valide ?
Les droits d'auteur ont une durée limitée. Par exemple, au Canada, le droit d'auteur expire 70 ans après la décès d’un auteur. La durée peut varier selon les œuvres et les situations, et aussi selon les pays. Consultez l’Office de la propriété intellectuelle de votre pays pour déterminer ce qui s'applique à votre situation.
Existe-t-il une règle générale pour la durée des droits d'auteur au Canada ?
Règle générale, la durée du droit d'auteur est déterminée par la vie de l'auteur, et non par celle du titulaire de droits. Les droits d'auteur durent 70 ans après la mort des auteurs, jusqu'à la fin de l'année civile. C'est la règle de « la vie de l’auteur plus 70 ans ».
Si un auteur ou une autrice est décédé le 1er février 1980, le droit d'auteur sur son œuvre expire le 31 décembre 2050 et celle-ci entre dans le domaine public le 1er janvier 2051.
Existe-t-il un moyen simple de déterminer la durée de protection d'une œuvre aux États-Unis ?
La durée de la protection du droit d'auteur aux États-Unis est plus compliquée que dans d'autres pays. Cela est dû en partie aux nombreuses modifications apportées à la durée des droits d'auteur aux États-Unis. Vous trouverez un tableau utile pour déterminer si une œuvre est dans le domaine public à l'adresse suivante :
Que signifie le domaine public ?
Le domaine public signifie qu'une œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur. Par exemple, les œuvres dont la durée du droit d'auteur est expirée sont dans le domaine public.
Mon organisation souhaite copier-coller une photo d'un autre site web sur le sien. La photo ne comporte pas d'avis de droit d'auteur, ni d’information relative à la protection des droits d'auteur, ni le nom du photographe ou du propriétaire. L'œuvre est-elle dans le domaine public ?
Non. Supposez que tout contenu en ligne est protégé par le droit d'auteur, sauf indication contraire ou si vous vous êtes informés sur le statut du droit d'auteur de l'œuvre. Même une œuvre qui n'est pas accompagnée du symbole © ou d'autres informations relatives à l'identification du titulaire des droits est vraisemblablement protégée par le droit d'auteur.
Tous les pays ont-ils la même durée de protection des droits d'auteur ?
Non. La Convention de Berne fixe la durée minimale de la protection des droits d'auteur, qui est actuellement la vie de l’auteur plus 50 ans, c'est-à-dire 50 ans après la mort de l'auteur. La plupart des pays ont toujours une durée de vie plus 50. Toutefois, les pays sont libres de prévoir une durée plus longue. Le Canada, les États-Unis et les pays de l'Union européenne offrent désormais une durée de vie supérieure, soit la vie de l’auteur plus 70 ans.
Monsieur X, photographe de presse salarié, a pris une photographie dans le cadre de son emploi. X est décédé en 1963. Le droit d'auteur du journal sur la photographie sera-t-il toujours valable en 2038 ou a-t-il expiré en 2033, 70 ans après la mort de X ?
Cela dépend du pays dans lequel vous vous trouvez. Par exemple, au Canada, la durée d'un emploi est basée sur la vie de l'auteur et non sur celle de l'employeur. Aux États-Unis, la durée du droit d'auteur pour une œuvre réalisée dans le cadre d’un travail est de 95 ans à compter de la date de publication ou de 120 ans à compter de la date de création, selon la première échéance.
Comment déterminer la durée des droits d'auteur pour une œuvre dont 2 personnes en sont les auteurs ?
Une telle œuvre est appelée « œuvre créée en collaboration ». Lorsque 2 ou plusieurs auteurs ont créé une œuvre, la durée de la protection est de 70 ans après le décès du dernier auteur survivant.
Par exemple, si 2 autrices s'associent pour un scénario et que l'une d'elle décède avant l'autre, le droit d'auteur sur le scénario dure 70 ans après le décès de l'auteur survivant (jusqu'au 31 décembre de cette année-là).
Les droits moraux ont-ils la même durée que les droits patrimoniaux ?
Cela varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, en vertu du Visual Artists Rights Act (VARA), les artistes qui créent des œuvres d'art visuel telles que des peintures, des dessins et des photographies en un seul exemplaire ou édition limitée de moins de 200 exemplaires signés et numérotés ont un droit d'attribution (un des nombreux droits moraux). La durée de protection de ce droit est la vie de l'auteur, alors que les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur.
Dans certains pays dont le Canada, les droits moraux ont la même durée que le droit d'auteur et dans d'autres, comme la France, les droits moraux durent à perpétuité.