Qu’est-ce qui occupe l’actualité et sont les sujets de discussion depuis les dernières semaines dans les chaumières ? La Guerre entre l’Israël et Gaza et la Grève de la fonction publique au Québec. Dans les deux cas, vivement une négociation afin de rétablir l’ordre et la paix pour tous. Voilà pour les 2 premiers G. 

Le 3e G est pour le gouvernement fédéral que l’on attend toujours dans le dossier de la réforme de la Loi sur le droit d’auteur. Plus de dix ans depuis les changements législatifs, 2 ans et plus depuis l’arrêt YORK et plus d’un 1 an depuis l’annonce d’une rémunération juste dans le budget 2022. Peut-être nous réserve-t-il la surprise en 2024 pour souligner d’élégante manière le 100e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi ?  

Maintenant le 4e G, les Good news! Vous l’avez sûrement vu passer, Copibec sera l’hôte du prochain colloque de l’IFRRO du 30 sept. au 3 octobre 2024, je sais que cette nouvelle a moins d’impact que celle de la distribution du Paiement Éducation à venir pour les ayants droits. Il est encore temps pour ces derniers de s’inscrire au dépôt direct pour diminuer les délais et les frais administratifs.  

Dans l'édition de novembre de l'infolettre :  

• 2024 année des droits des créateur·trices ? 
• Campagne Dépôt direct
• Que se passe-t-il avec vos droits d’auteur après votre décès ? 
• Droit à l’intégrité de l’œuvre et modifications sans consentement  
• Droit d’auteur + nourriture : Photographier la nourriture dans les restaurants — par Copyrightlaws
  

Bonne lecture !  

— Christian Laforce, directeur général