Les auteurs et autrices et les maisons d’édition détiennent des droits d’auteur sur leurs créations qui leur assurent une rémunération.
Deux types de redevances en un seul versement
1. Paiement Éducation
Les auteurs et autrices ainsi que les maisons d’édition perçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres dans le secteur de l’éducation, conformément aux accords signés par Copibec avec les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
2. Forfait Livres
Chaque jour, des milliers d’organisations au Québec photocopient, numérisent et partagent des extraits de livres. Copibec, n'étant pas en mesure de retracer chaque utilisation réalisée sur le territoire québécois, compense cette pratique en versant des redevances aux titulaires de droits d’auteur tous les deux ans.
Assurez-vous que toutes vos œuvres admissibles soient inscrites à votre compte afin de recevoir votre paiement. Pour savoir quels livres sont admissibles, consultez les modalités de paiement.
Veuillez noter que si vous recevez à la fois le Paiement Éducation et le paiement Forfait Livres, ceux-ci seront regroupés en un seul paiement. Cependant, les montants seront indiqués séparément sur votre relevé.