Paiement Arts visuels : inscriptions du 12 mars au 12 avril


Paiement Arts visuels : inscriptions du 12 mars au 12 avril

C’est le temps de vous inscrire au paiement des arts visuels 2024!

Artistes visuels, nous vous invitons à inscrire les publications québécoises — publiées en 2020, 2021 et 2022 — dans lesquelles des photos de vos œuvres d’art visuel ont été incluses.

Période d’inscription  

La période d’inscription est ouverte du 12 mars au 12 avril 2024

Pour s’inscrire au paiement

  1. Accédez à votre compte en ligne
  2. Cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu de gauche
    **Attention ! Les publications inscrites dans les autres sections de votre compte ne seront PAS admissibles au paiement des arts visuels**
  1. Inscrivez les publications correspondant aux critères listés ci-après 

Quelles publications inscrire

Types de publications admissibles : livres, catalogues d’exposition, magazines/journaux, programmations (événements, festivals, maisons de la culture)

Ne sont PAS admissibles (seront rejetés) : 

  • Les sites web, publications sur les médias sociaux, vidéos, titres d’articles, matériel promotionnel (affiches, calendriers, invitations, cartes de vœux, catalogues de vente, etc.) etc.
  • Les titres de vos œuvres
  • Les titres d’articles (seul le nom du périodique sera considéré : pas besoin d’informations sur l’article)
  • Les publications hors-Québec

Format : imprimé OU numérique (un seul format sera accepté pour une même publication : pas les 2).Oui! livres et périodiques numériques sont maintenant acceptés (Attention! Liste des non-admissibles)

Lieu de publication : province de Québec seulement

Éditeur (doit être complété) : maison d’édition, organisme (culturel, bienfaisance, etc.), municipalité, etc.

Années de publication : 2020, 2021 et 2022 (seules ces trois années peuvent être inscrites)

Comment inscrire les publications

Ouvrez la section Inscription à un forfait arts visuels (la seule section considérée pour le paiement des arts visuels)

Suivez avec précision les étapes telles qu’indiquées :

  1. Vérifier d’abord si le document existe dans notre répertoire en entrant des mots clés
  2. Si le document n’existe pas, complétez manuellement le titre de la publication et la maison d’édition (ou tout organisme qui publie : événement ou municipalité par ex.)
  3. Le numéro ISBN (livre) ou ISSN (périodique) n’est pas obligatoire, mais accélère grandement nos vérifications
  4. Le nom de l’éditeur est obligatoire (voir plus haut)
  5. Pour chaque publication inscrite : complétez le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible (pour les périodiques, plusieurs années peuvent être inscrites pour la même publication)
  6. Enregistrez, puis vérifiez l’inscription dans la liste (cliquez sur la section des arts visuels)


Livres jeunesse et bandes dessinées

Les livres jeunesse et les bandes dessinées pour lesquels vous êtes titulaire de droits ne sont PAS admissibles à ce paiement s’ils sont déjà inscrits dans le répertoire et que votre nom y est indiqué (consulter la section « Mes publications » de votre compte).

La raison est que les titres dans cette section seront considérés pour les redevances de reproductions et le paiement forfaitaire aux « auteurs de livres » (ces titres ne peuvent alors pas être admissibles aussi au paiement des arts visuels).

Publications « à compte d'auteur »

Les publications « à compte d’auteur » ne sont PAS admissibles à ce paiement si elles sont déjà inscrites dans le répertoire (consulter la section « Mes publications » de votre compte).

La raison est que les titres dans cette section seront considérés pour les redevances de reproductions et le paiement forfaitaire aux « auteurs de livres » (ces titres ne peuvent alors pas être admissibles aussi au paiement des arts visuels).

Droits de vos œuvres : à vérifier !

Droits de vos œuvres : à vérifier!

Assurez-vous que les droits de vos œuvres vous appartiennent! Les publications qui correspondent aux deux situations ci-dessous ne sont PAS admissibles à ce paiement :

  • Les droits des œuvres que vous avez créées à titre d’employé.e (ex. photographe salarié.e de certains journaux) ne vous appartiennent pas : elles appartiennent à votre employeur
  • Les œuvres pour lesquelles vous avez cédé vos droits de reproduction par contrat ne vous appartiennent plus

Fin de la période d’inscription:  vendredi 12 avril 2024



Vous n’avez pas de compte ?

  • Créez un compte en ligne
  • À la question Je suis (étape 1), sélectionner « Auteur »
  • NAS obligatoire : votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé

Le paiement doit être émis au nom d’une personne morale ?

  • Seules les entreprises personnelles sont permises
  • Les publications admissibles doivent tout de même être inscrites dans votre compte personnel selon les modalités indiquées
  • Svp contacter Copibec à [email protected] pour les détails de paiement (possible uniquement par courriel)
  • La date limite d’inscription est la même pour toutes et tous : merci de nous contacter rapidement pour finaliser votre inscription à temps!

L’artiste est décédé

• Svp contacter Copibec à [email protected] pour l’inscription et les documents complémentaires requis.

• La date limite d’inscription est la même pour toutes et tous : merci de nous contacter rapidement pour finaliser l’inscription à temps!