Paiement pour les arts visuels 2025 : ouverture des inscriptions

Paiement pour les arts visuels 2025 : ouverture des inscriptions
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La période d’inscription au paiement pour les arts visuels pour l’année 2025 est officiellement lancée!

Inscrivez dès maintenant les publications québécoises publiées en 2021, 2022 et 2023 dans lesquelles des photos de vos œuvres d’art sont présentes.

Période d’inscription

Du 10 mars au 11 avril 2025

Pour s’inscrire au paiement

    •  Accédez à votre compte
    • Sélectionnez Inscription à un forfait arts visuels
    • Inscrivez les publications qui respectent les critères indiqués ci-dessous :

Types de publications admissibles

  •  Livres
  •  Catalogues d’exposition
  •  Magazines
  •  Journaux
  •  Programmations culturelles (événements, festivals, etc.)

Critères de publication

  •  Lieu de publication : province de Québec seulement
  •  Format : imprimé ou numérique (une seule option par publication)
  •  Éditeur (obligatoire) : maison d’édition, organisme, municipalité, etc.
  •  Années de publication : 2021, 2022 et 2023

  •  Sites web
  •  Vidéos
  •  Publications sur les médias sociaux
  •  Matériel promotionnel (affiches, invitations, calendriers, etc.)
  •  Les titres de vos œuvres
  •  Les titres d’articles (seul le nom du périodique dans lequel se trouve l’article sera considéré)
  •  Les publications hors Québec

Livres jeunesse et bandes dessinées

  •  Les livres jeunesse et les bandes dessinées pour lesquels vous détenez les droits d’auteur ne sont pas admissibles à ce paiement s’ils sont déjà enregistrés dans notre répertoire et que votre nom y figure. En effet, ces titres sont déjà pris en compte pour les redevances de reproduction et le paiement forfaitaire aux auteurs de livres, ce qui les rend non admissibles au paiement pour les arts visuels. Vous retrouvez ces publications dans la section Mes publications de votre compte.

Publications à compte d’auteur

  •  Les publications à compte d’auteur ne sont pas admissibles à ce paiement si elles sont déjà inscrites dans notre répertoire. En effet, ces titres sont déjà pris en compte pour les redevances de reproduction et le paiement forfaitaire aux auteurs de livres, ce qui les rend non admissibles au paiement pour les arts visuels. Vous retrouvez ces publications dans la section Mes publications de votre compte.

Comment inscrire mes publications?

Ouvrez la section Inscription à un forfait arts visuels.

Suivez les étapes suivantes :

  • Vérifiez si le document que vous souhaitez inscrire se trouve déjà dans notre répertoire en entrant des mots-clés
  • Si le document est absent de notre répertoire, inscrivez manuellement le titre de la publication et l’éditeur (obligatoire)
  • Le numéro ISBN (pour les livres) ou ISSN (pour les périodiques) est facultatif, mais il accélère considérablement nos vérifications
  • Pour chaque publication inscrite, indiquez le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible au paiement (pour les périodiques, il est possible d’inscrire plusieurs années pour la même publication)
  • Enregistrez les informations, puis vérifiez si vos publications inscrites apparaissent dans la liste (cliquez sur la section des arts visuels)

Vous n’avez pas de compte?

  •  Créez un compte
  •  À la question Je suis, sélectionnez Auteur
  •  Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé

Vérifiez que vous détenez les droits de vos œuvres

Assurez-vous que les droits de vos œuvres vous appartiennent. Les publications qui correspondent aux deux situations ci-dessous ne sont pas admissibles à ce paiement :

  • Les droits des œuvres que vous avez créées dans le cadre de votre emploi (par exemple, à titre de photographe pour un journal) appartiennent à votre employeur, non à vous
  • Les œuvres pour lesquelles vous avez cédé vos droits de reproduction par contrat ne vous appartiennent plus

Le paiement doit-il être émis au nom d’une personne morale?

  •  Seules les entreprises personnelles sont permises
  •  Les publications admissibles doivent tout de même être inscrites dans votre compte personnel selon les modalités indiquées

L’artiste est décédé∙e

Communiquez avec nous à membres@copibec.ca pour vous inscrire et obtenir les documents requis.

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Consultez notre foire aux questions.

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