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Vous en êtes au sprint final de votre session. Les dates limites arrivent à grands pas. Vous passez vos soirées sur internet et dans les bouquins (...)
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Pour une troupe professionnelle ou amateure, obtenir le droit de représentation avant de monter une œuvre dramatique est obligatoire. À ne pas (...)
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Peut-être en avez-vous déjà entendu parler. Mis sur pied en 1986, le Programme du droit de prêt public (DPP) permet aux créateurs de recevoir une (...)
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La Déclaration universelle des droits de l’homme célèbre ses 70 ans cette semaine. Pour le droit d’auteur, il s’agit d’un anniversaire (...)
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On en parlait dans notre infolettre de décembre 2016 : les œuvres dont le titulaire de droits est introuvable demeurent protégées par la Loi sur (...)
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La International Federation of Reproduction Rights Organisation, mieux connue sous l’acronyme IFRRO, est une organisation indépendante fondée sur (...)
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Vous avez bien lu ! La reine Élisabeth II détient les droits d’auteur sur les documents du gouvernement fédéral. C’est écrit noir sur blanc (...)
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Ouvrez un livre et jetez un coup d’œil aux premières pages. Vous y trouverez une mention légale où sont indiqués les références (...)
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Combien de fois avons-nous entendu les phrases suivantes :
« J’ai le droit de photocopier le livre. Je l’ai acheté! »
« Je me suis procuré (...)
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Si vous êtes de ces lecteurs qui aiment connaître l’âge de leurs livres, vous avez peut-être remarqué que non loin de l’année d’impression (...)
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En octobre 1995, l’UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Pourquoi cette date? C’est une date (...)
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Au fil de nos textes, nous référons régulièrement à la Convention de Berne. Nos lecteurs assidus l’auront remarqué. Cette Convention est un (...)
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