Nouvelles - Copibec

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Saviez-vous que le droit d’auteur est inclus à la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ?

La Déclaration universelle des droits de l’homme célèbre ses 70 ans cette semaine. Pour le droit d’auteur, il s’agit d’un anniversaire (...)

10 décembre 2018

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Saviez-vous que les œuvres d’un titulaire de droits introuvable ne sont pas libres de droits ?

On en parlait dans notre infolettre de décembre 2016 : les œuvres dont le titulaire de droits est introuvable demeurent protégées par la Loi sur (...)

30 mai 2018

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Savez-vous ce qu’est l’IFRRO ?

La International Federation of Reproduction Rights Organisation, mieux connue sous l’acronyme IFRRO, est une organisation indépendante fondée sur (...)

23 mai 2018

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Saviez-vous que les droits d’auteur sur les documents du gouvernement du Canada appartiennent à Sa Majesté la Reine ?

Vous avez bien lu ! La reine Élisabeth II détient les droits d’auteur sur les documents du gouvernement fédéral. C’est écrit noir sur blanc (...)

16 mai 2018

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Saviez-vous que

Savez-vous ce qu’est le dépôt légal?

Ouvrez un livre et jetez un coup d’œil aux premières pages. Vous y trouverez une mention légale où sont indiqués les références (...)

9 mai 2018

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Saviez-vous que l’achat d’une œuvre ne fait pas de vous son titulaire de droits?

Combien de fois avons-nous entendu les phrases suivantes : « J’ai le droit de photocopier le livre. Je l’ai acheté! » « Je me suis procuré (...)

2 mai 2018

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Saviez-vous que

Savez-vous ce qu’est un ISBN?

Si vous êtes de ces lecteurs qui aiment connaître l’âge de leurs livres, vous avez peut-être remarqué que non loin de l’année d’impression (...)

25 avril 2018

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Saviez-vous que

Saviez-vous que le 23 avril est la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur?

En octobre 1995, l’UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Pourquoi cette date? C’est une date (...)

18 avril 2018

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Saviez-vous que vous détenez les droits d’auteur sur vos travaux scolaires?

Vous en êtes au sprint final de votre session. Les dates limites arrivent à grands pas. Vous passez vos soirées sur internet et dans les bouquins (...)

11 avril 2018