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Relevés d'impôts disponibles pour l'année d'imposition 2021
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Titulaires recherchés ou introuvables — Quelle différence ?
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Mes documents sont en ligne sans mon autorisation
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Programme du droit de prêt public (DPP)
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Forfait livres : plus de 2 millions de dollars redistribués au milieu du livre québécois
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Access Copyright c. Université York – Que retenir ?
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Un demi-million de dollars en droit d’auteur aux pigistes
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Plus de 400 000$ aux artistes en arts visuels
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Le droit d’auteur et les easter eggs
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Vos relevés d’impôt maintenant disponibles en ligne
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Est-ce que mes documents sont protégés à l’extérieur du Canada?