iStock
Avis — Demande de retrait de projet de tarif
Nouvelles
iStock
La sexualité de Tintin relèverait de la parodie
iStock
CBC contre Parti conservateur : l’utilisation équitable en cause
Pixabay-CC0
Université Laval : paiement de redevances
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
Fin du litige entre Copibec et l’Université Laval en matière de droit d’auteur
Conclusion de l’action collective Copibec c. Université Laval – avis aux membres
Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs
Pixabay-CC0
Action collective contre l’Université Laval : Une nouvelle décision favorable pour les auteurs et éditeurs
Action collective de Copibec contre l’Université Laval – Avis aux membres
Pixabay-CC0
Action collective de Copibec c. l’Université Laval : Publication des avis aux membres
Pixabay-CC0
Copibec dépose sa poursuite contre l'Université Laval