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Votre costume d’Halloween est-il légal ?
Nouvelles
Copibec
Benoit — L'œil de l’aigle
Domaine public
The Night of the Living Dead : erreur de droit d’auteur à l'origine de l'invasion des zombies
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Catherine — Se donne le droit de rêver
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Éric — Franchise, débrouillardise et analyse
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3 outils d’aide à la lecture pour les élèves
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Des développements numériques accélérés et 10 millions de dollars en redevances distribués
Source: CDEC
Débat sur la culture : l’utilisation équitable critiquée
Protégeons nos créatrices, nos créateurs et notre culture, sans exception !
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Les acteurs du livre au Québec réclament une Loi sur le droit d’auteur qui protège nos créatrices, nos créateurs et notre culture, sans exception!
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Access Copyright c. Université York – Que retenir ?
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Access Copyright c. York - Une décision de la Cour suprême préservant le modèle québécois