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Vous avez bien lu ! La reine Élisabeth II détient les droits d’auteur sur les documents du gouvernement fédéral. C’est écrit noir sur blanc (...)
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Ouvrez un livre et jetez un coup d’œil aux premières pages. Vous y trouverez une mention légale où sont indiqués les références (...)
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Le saviez-vous? Les œuvres parues dans les livres, revues, journaux et catalogues d’exposition sont admissibles à un paiement de redevances. (...)
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Si vous êtes de ces lecteurs qui aiment connaître l’âge de leurs livres, vous avez peut-être remarqué que non loin de l’année d’impression (...)
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En octobre 1995, l’UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Pourquoi cette date? C’est une date (...)
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Au fil de nos textes, nous référons régulièrement à la Convention de Berne. Nos lecteurs assidus l’auront remarqué. Cette Convention est un (...)
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La fin de semaine de Pâques arrive à grands pas et certains d’entre vous mettront à profit leurs talents artistiques pour décorer des œufs de (...)
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La culture et le savoir transcendent les frontières. Depuis des siècles, les œuvres artistiques et scientifiques circulent partout à travers le (...)
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Grâce à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, les créateurs détiennent un droit de regard sur l’utilisation faite de leurs œuvres. Plus (...)
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Un petit retour en arrière
Au départ, votre société de gestion favorite a été fondée en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains (...)
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Ce printemps, Copibec effectuera un versement de redevances aux créateurs d’arts visuels. Pour être admissible à ce paiement, vous devez inscrire (...)
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Saviez-vous que l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM) possède une antenne canadienne dans la ville de Gatineau ? En effet, (...)
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