Vous préparez et distribuez une revue de presse? Vous en recevez une d’une firme spécialisée? Vous devez respecter la Loi sur le droit d’auteur!

Toutes ces utilisations, et d’autres, nécessitent une autorisation, car elles sont effectuées à des fins professionnelles.

Des besoins limités

Obtenez les droits pour les articles dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Si vous reproduisez ou partagez des extraits de documents protégés de façon ponctuelle, cette solution est pour vous. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Des besoins constants

Copibec offre la licence de confection et de distribution de revues de presse aux entreprises spécialisées en la matière, à leurs clients, ainsi qu’à toute autre entreprise ou organisme. Une licence globale vous évite d’avoir à libérer les droits à la pièce.

Revue de presse sur support papier: le répertoire de Copibec inclut la majorité des journaux, revues et magazines publiés au Québec, au Canada et dans une trentaine d’autres pays (France, États-Unis, Royaume-Uni, etc.).

Revue de presse sur support numérique : le répertoire de Copibec comprend les journaux publiés par Postmedia Network (notamment The National Post, The Ottawa Citizen, The Montreal Gazette) ainsi que de nombreuses revues canadiennes et étrangères.

Certaines publications sont cependant représentées par d’autres organismes pour la reproduction sur support numérique. Ainsi, pour La Presse, Le Devoir, Le Soleil, La Tribune, Le Quotidien et Les Affaires, contactez CEDROM-SNi. Pour le Journal de Montréal et le Journal de Québec, contactez Média QMI.

La revue de presse peut être papier ou numérique. Elle peut être déposée sur un réseau protégé et rendue accessible à un nombre déterminé de personnes.

L’archivage de la revue de presse est autorisé pour une période de 30 jours.

Si votre revue de presse provient d’une firme spécialisée, assurez-vous que celle-ci acquitte des droits d’auteur. Plusieurs de ces entreprises ont des ententes avec Copibec. Recherchez le nom du fournisseur de votre revue de presse dans la liste de nos utilisateurs.

Le fait de transmettre une liste d’hyperliens menant aux extraits de presse présents sur le site de différents journaux ne dispense pas nécessairement le fournisseur de cette liste d’obtenir des autorisations.

De façon générale, les avis présents sur les sites des différents journaux et revues doivent être pris en compte pour déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Plusieurs éditeurs interdisent l’utilisation de leur site, la reproduction de leur contenu ou l’insertion d’hyperliens à des fins commerciales.

Les licences accordées par Copibec incluent la transmission d’hyperliens et l’accès aux articles par l’intermédiaire de ces hyperliens.