Déclarer pour soutenir la création
Les déclarations permettent de rémunérer le travail des créateurs et créatrices. Votre implication est essentielle!
Que devez-vous déclarer?
Tous les extraits de publications photocopiés ou numérisés :
- Inclus dans un recueil de texte
- Déposés sur une plateforme pédagogique
- Envoyés par courriel
- Insérés dans une présentation PowerPoint
- Affichés sur un tableau interactif (TNI)
- Partagés à l’aide d’un hyperlien menant à une reproduction sur support numérique
Comment déclarer vos reproductions?
SAVIA
Le système de déclaration en ligne de Copibec, Savia, vous permet de déclarer les publications utilisées et de faire vos demandes d’autorisation. L'utilisation de Savia est gratuite!
DDA
Créé par Dexero, DDA vous permet de déclarer vos reproductions. L’utilisation de DDA exige une licence dont les conditions sont fixées par Dexero.
Fichier Excel
Certains établissements utilisent un fichier Excel pour transmettent leurs déclarations. Vous devez communiquer avec le responsable de l’entente dans votre université afin de lui fournir vos données.
Dates limites
Copibec doit recevoir vos déclarations à deux reprises chaque année :
- Au plus tard le 31 janvier pour les utilisations effectuées entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 décembre
- Au plus tard le 31 juillet pour les utilisations effectuées entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin