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Infolettre - 11 avril 2019
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Mobilisation pour une Loi plus équilibrée

Alors que le réexamen de la Loi sur le droit d’auteur entame son dernier droit, l’équipe de Copibec accueille chaleureusement le printemps et met le nez dehors. En cette saison de renouveau, nous sommes très fiers de vous présenter la toute dernière Minute juridique ainsi qu’un nouveau guide.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Le printemps est enfin arrivé et Copibec en a profité pour sortir vous rencontrer. Dans le cadre du réexamen de la Loi sur le droit d’auteur, notre équipe s’est déplacée au Salon du livre de Trois-Rivières les 28 et 29 mars derniers pour dénoncer la situation actuelle et sensibiliser à la cause non seulement la communauté des auteurs et des éditeurs, mais aussi le grand public.

Nous sommes présentement au Salon international du livre de Québec pour poursuivre cette campagne de mobilisation. Notre conseillère juridique, Me Annie Massicotte, notre coordonnateur aux communications, Kevin Charron, ainsi que moi-même seront présents au Salon jusqu’à vendredi afin d’informer les auteurs et les éditeurs et leur remettre des macarons. Suivez-nous sur Facebook et Twitter afin d’être au courant des points de rendez-vous où vous procurer votre macaron!

Les résultats des prochaines élections fédérales peuvent influencer le dénouement de ce réexamen. Vous pouvez faire une différence. Je vous invite donc à consulter notre page Mobilisation pour en apprendre plus sur les conséquences des modifications de 2012 et sur la situation actuelle des auteurs et éditeurs.

Enfin, vous êtes nombreux à nous écrire sur le partage d’œuvres en ligne, notamment sur la saga du site pirate Ebook.bike. Afin de vous aider à faire respecter vos droits, notre équipe vous a concocté un guide pour retirer vos œuvres partagées en ligne illégalement. Naturellement, Copibec demeure à votre disposition pour toute question ou précision.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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LA MINUTE JURIDIQUE

Le droit d’auteur est réputé être abstrait, complexe et aride. Mettons fin à cette réputation. La Minute juridique, c’est une explication claire et ludique à des situations vécues par des titulaires de droits et des utilisateurs. Périodiquement, la minute juridique vous offrira une explication simple et nuancée sur des enjeux concrets, s’appuyant sur la Loi sur le droit d’auteur et la jurisprudence.

Bonne lecture!

*Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Ces explications s’appliquent strictement aux faits décrits dans ce scénario.

Utilisation d’œuvres littéraires dans une vidéo

Luisa est enseignante au primaire. Le directeur de son école lui propose de filmer son cours afin de montrer à d’autres professeurs de partout au Québec comment elle utilise les albums illustrés dans sa classe. Elle qui a toujours rêvé d’être une vedette, s’emballe ! Elle envisage de mettre son « court métrage » sur CanalToi.ca, un site de partage de vidéos fréquenté par des milliers d’internautes. Elle s’affaire donc à préparer son projet avec rien de moins qu’une équipe de cinq caméramans ! Parmi les plans envisagés, elle propose qu’on la filme, en gros plan, alors qu’elle montre la page couverture d’un album, tourne toutes les pages du livre et explique l’ensemble de son contenu afin de bien illustrer son propos. Joe, le caméraman, lui fait alors remarquer qu’elle n’est pas titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre et qu’elle doit obtenir une autorisation pour utiliser l’album de cette façon. Joe a-t-il raison?

L’utilisation que Luisa souhaite faire de l’album illustré est une reproduction et une transmission par télécommunication au public de cette reproduction d’œuvre. Ces actes sont réservés aux titulaires du droit d’auteur et une autorisation ainsi que le versement de redevances sont requis.

Puisque cette vidéo sera accessible au grand public, et non pas seulement aux professeurs ou élèves de son école ou sa commission scolaire, cette utilisation n’est pas couverte par la licence de Copibec. Ajoutons qu’aucune exception de la Loi sur le droit d’auteur ne couvre ce type d’utilisation. Luisa devra donc obtenir une permission et payer des redevances pour cette utilisation.

La situation serait différente si ses reproductions respectaient les limites de reproduction de la licence Copibec, ce qui n’est pas le cas de Luisa, ET si son film était partagé uniquement par le biais d’un réseau sécurisé de son établissement d’enseignement.

De plus, une fois l’autorisation obtenue, Luisa devra s’assurer de mentionner les références bibliographiques de l’œuvre qu’elle utilisera dans son film.

Bien sûr, Copibec peut aider Luisa à obtenir les autorisations nécessaires. Si vous êtes dans une situation similaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

Enfin, Luisa doit se rappeler que, puisque cette vidéo est réalisée dans le cadre de son travail, les droits d’auteur sur cette vidéo pourraient appartenir à son employeur.

Les droits d’auteur sur une œuvre créée dans le cadre d’un emploi appartiennent-ils toujours à l’employeur? La réponse dans une prochaine Minute juridique.

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

Mobilisation des auteurs pour le droit d'auteur: Copibec au Salon international du livre de Québec

MOBILISATION DES AUTEURS POUR LE DROIT D’AUTEUR :
COPIBEC AU SALON INTERNATIONAL DU LIVRE DE QUÉBEC

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

Votre œuvre est mise en ligne illégalement. Que faire ?

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