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Toute utilisation non couverte par une licence de reproduction nécessite une autorisation particulière. Cette autorisation doit être obtenue, préalablement à l’utilisation, auprès de l’ayant droit ou de son représentant en l’occurrence Copibec.

 

Autorisation pour utilisation spécifique

L’autorisation particulière est la voie légale par laquelle il vous sera possible d’utiliser, reproduire et partager une œuvre ou un extrait d’œuvre dans le cadre de vos activités professionnelles.

L’autorisation particulière n'opère donc aucun transfert de droit d'auteur. Celle-ci ne donne à son porteur que le droit de poser des actes limités selon les conditions consenties au préalable. Celui qui s'engage à produire contre rétribution ou non à une œuvre protégée consent à ce que l'œuvre soit utilisée pour les fins envisagées lors de l'engagement.

Le droit d'auteur doit s'entendre comme le droit exclusif pour le propriétaire du droit d'effectuer certains actes ou de les autoriser. Ce droit comporte deux volets, l'un est pécuniaire et vise l’exploitation commerciale d'une œuvre alors que l'autre est moral et vise la protection de certains intérêts moraux de l'auteur et de son œuvre.

Obtenez les droits pour l’utilisation des documents dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin.

Les redevances applicables dans le cadre des autorisations particulières sont établies selon le contexte général de l’utilisation.

Bien décrire le contexte de l’utilisation est très important (pourquoi, comment, où, quand, combien, pour combien de temps…), cela sert à situer l'idée principale que l'on veut atteindre permettant ainsi de valider le consentement de l’ayant droit à cet effet.

 

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