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Infolettre - 17 octobre 2019
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Mettre le droit d’auteur au menu

La campagne électorale se poursuit et les occasions de mettre la culture au cœur des débats se multiplient.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

En cette période d’élections, Copibec continue de rappeler aux candidates et candidats que les créatrices, les créateurs, et leurs maisons d’édition doivent obtenir une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. Nous talonnons de près les partis afin qu’ils s’engagent à limiter les exceptions et à en réduire le nombre dans la Loi sur le droit d’auteur. Bien qu’elle ne soit malheureusement pas au cœur des débats, la culture est un enjeu de taille et votre société de gestion tente par tous les moyens de la mettre de l’avant sur la scène politique.

Copibec sur le terrain

Le congrès annuel de l’IFRRO, dont Copibec et plusieurs autres associations sont membres, approche à grands pas et votre société de gestion y sera cette année encore. Je m’envolerai donc pour Édimbourg à la fin du mois d’octobre pour discuter des enjeux concernant le droit d’auteur et faire part de la situation au Québec.

Je serai également présente, accompagnée de mon équipe, au prochain Salon du livre de Montréal, qui se tiendra du 20 et 25 novembre. Nous serons sur place pour sensibiliser et mobiliser la communauté pour une Loi sur le droit d’auteur qui protège enfin les droits de nos créatrices et créateurs et leur assure une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. Venez nous rencontrer !

D’ici là, nous aurons un nouveau gouvernement qui, espérons-le, saura reconnaître les dommages causés par les modifications de 2012 à la Loi et l’apport essentiel du milieu culturel au sein de notre société.

Édition spéciale à venir

Après une année 2019 chargée en événements politiques et à l’occasion du Salon du livre de Montréal, notre numéro de novembre sera quelque peu différent. Dans ce numéro spécial, Copibec fera le point sur le droit d’auteur au Canada. Au programme : survol des événements marquants, résumés des actualités, et tout ce qu'il y a à savoir sur les prochaines actions à venir. En attendant, suivez-nous sur Facebook et Twitter pour être au courant de tout développement sur le sujet.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur, ici et ailleurs

Google ne payera pas les éditeurs de presse en France

Google a trouvé le moyen de contourner la directive européenne sur le droit d’auteur en France, premier pays de l’UE à l’appliquer. La nouvelle loi française vise à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs de presse. Pour éviter de rémunérer ces derniers, Google n’affichera plus les titres, les descriptions et les images des articles dans les résultats de recherche. Les éditeurs pourront autoriser l’affichage des résultats en détail. Seule condition : ne pas réclamer de redevances.

Lire l’article dans La Presse.

Beaucoup de médias et peu de culture au Grand débat

Le 18 septembre dernier avait lieu le Grand débat sur la culture et les médias. La question des géants du web a pris beaucoup de place et les représentants du milieu culturel ont tôt fait de remarquer la petite place qui a été accordée à tout un pan du secteur au profit des plus gros acteurs culturels et des médias. Parmi les oubliés : les représentants du milieu du théâtre, de la danse et du livre.

Lire l’article dans Le Devoir.

Élections fédérales : la CCM fait des demandes auprès des candidats

La Coalition pour la culture et les médias presse les candidats de prendre des mesures concrètes pour rétablir l’équité fiscale entre les entreprises canadiennes et étrangères. Elle demande également que la révision de la Loi sur le droit d’auteur soit finalisée rapidement.

Lire le communiqué de la Coalition pour la Culture et les Médias.

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

Grand débat sur la culture et les médias : courage d’agir

Alors que les créateurs voient leurs revenus dégringoler et que les médias sont en crise, c’est avec inquiétude que les acteurs du milieu de la culture et des médias se sont réunis (...)

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

Comment libérer les droits d’une œuvre orpheline?

Une œuvre orpheline, c’est quoi ? Simplement une œuvre dont les titulaires de droits sont connus, mais introuvables. Orpheline ou pas,

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 LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 

Comment protéger votre contenu en ligne?

Selon vous, quel serait le pire cauchemar d’un créateur ? Il y a fort à parier que ce soit de

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