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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 11 février 2021
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Changements majeurs sur la scène du droit d'auteur au Canada

Copibec prête à collaborer avec le nouveau ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Un changement important est survenu dans l’univers du droit d’auteur canadien dans les dernières semaines de janvier. Le ministère responsable de la révision de la Loi sur le droit d’auteur change de main. Le député québécois de Saint-Maurice-Champlain François-Philippe Champagne est maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Copibec est prête à collaborer avec le nouveau ministre afin que la Loi sur le droit d’auteur protège adéquatement les autrices, auteurs et leurs maisons d’édition.

Simplifier la gestion documentaire en entreprise

Le projet de Hub Copibec va bon train. Ce projet s’appuyant sur la blockchain vise à simplifier la gestion documentaire dans les petites comme dans les grandes entreprises dans le respect des droits d’auteur.

Un comité aviseur a récemment été mis sur pied afin d’élaborer une stratégie marketing auprès des entreprises. Ce comité est composé de :

- Christian Liboiron, directeur – Entreprises et gouvernements chez Copibec
- Arezki Raab, développement d’affaires chez Copibec
- Simon-Pierre Marion, chef de la direction et Fondateur de Scenarex
- Charlaine Bouchard, titulaire de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs de l’Université Laval
- Bianca Drapeau, directrice des opérations chez 42 Québec, firme de formation interne en technologie

Nouvelle directrice

Nous avons récemment accueilli Pascale Gauvreau à titre de directrice – Éducation. Avec son expérience des arts de la scène et du milieu culturel, Pascale est un ajout judicieux à notre équipe et saura nous faire profiter de ses connaissances. Bienvenue !

Suivez-nous sur Facebook et sur Twitter pour ne rien manquer de nos activités. Vous pouvez également nous suivre sur LinkedIn pour de bonnes pratiques en matière de droit d’auteur au travail.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur, ici et ailleurs

Des quotidiens canadiens montrent page blanche

La une vide : c’est ce à quoi pourrait ressembler l’avenir de la presse écrite si les éditeurs de presse ne sont pas rémunérés par Facebook et Google pour l’utilisation de leurs contenus. Le 4 février dernier, des journaux canadiens ont publié des unes complètement blanches en guise d’avertissement au gouvernement fédéral.

Lire l’article dans Le Journal de Montréal.

Médias australiens : Google montre les dents

Devant le projet du gouvernement australien de faire payer les GAFAM pour l’affichage des contenus des éditeurs de presse, Google laisse planer la menace de rendre inaccessible son moteur de recherche au pays. Selon la directrice générale de Google Australie et Nouvelle-Zélande, le modèle proposé poserait des risques financiers et opérationnels ingérables pour le géant du web.

Lire l’article dans Les Affaires.

Remaniement ministériel au fédéral

Le député François-Philippe Champagne exerce de nouvelles fonctions à titre de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Sa priorité ? La santé et l’économie. Espérons que la révision de la Loi sur le droit d’auteur fasse partie de son plan de relance.

Lire l’article sur Radio-Canada.

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 ÉQUIPE DE COPIBEC 

Une nouvelle directrice – Éducation

Le secteur de l’éducation pourra compter sur une nouvelle interlocutrice d’expérience. Les droits d’auteur des autrices, auteurs et maisons d’édition seront entre bonnes mains au niveau (...)

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 DROIT D'AUTEUR POUR LES CRÉATEURS 

Mes documents sont en ligne sans mon autorisation

Quelqu’un l’a porté à votre attention, ou le hasard vous a emmené sur ce site web : vos documents sont disponibles en ligne sans votre autorisation. Que (...)

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 DROIT D'AUTEUR POUR LES CRÉATEURS 

Est-ce que mes documents sont protégés à l’extérieur du Canada?

La réponse est oui. Lorsque vos documents sont utilisés à l’international, ceux-ci tombent sous la juridiction du pays où ils sont utilisés. La

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