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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 12 mars 2020
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Paiement à venir et des outils pour les enseignants

Fin de la 2e période de déclarations et l’actualité du droit d’auteur au Québec et ailleurs.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

Le mois dernier, nos équipes des services aux titulaires de droits et des finances finalisaient le versement des redevances venant du règlement à l’amiable avec l’Université Laval. Février ouvrait également la période d’inscription pour le paiement des arts visuels. Une distribution pour les créatrices et les créateurs d’œuvres artistiques est donc à prévoir en avril !

L’arrivée du mois de mars annonce la fin de la deuxième période de déclarations pour les enseignantes et les enseignants et l’équipe éducation se prépare à les accompagner.

Éducation

La deuxième période de déclarations prend fin le 31 mars prochain. Si vous êtes une enseignante, un enseignant ou encore une professionnelle ou un professionnel de l’éducation et que votre école est touchée par la collecte de données, vous devez déclarer vos reproductions. Voyez nos outils pour vous aider dans le processus.

Souvenez-vous que vos déclarations permettent de rémunérer les créatrices et les créateurs pour l’utilisation de leur travail et les aider à raconter les histoires de demain. Votre participation est essentielle !

Besoin d’un portrait plus concret ? Visionnez notre vidéo !

Arts visuels

Avis aux créatrices et aux créateurs d’œuvres artistiques : il reste encore quelques jours pour inscrire vos publications pour le paiement en arts visuels. Accédez à votre compte en ligne pour compléter votre inscription si ce n’est pas déjà fait. Vous avez jusqu’au vendredi 20 mars.

L’an dernier, ce paiement a bénéficié à plus de 1 700 artistes. Ne manquez pas votre chance !

Pour tout connaître des activités de votre société de gestion et les nouvelles sur le droit d’auteur, suivez-vous sur Facebook et sur Twitter.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d'auteur, ici et ailleurs

Du matériel protégé disponible illégalement

Destinée à aider les étudiantes et les étudiants à se préparer aux examens, la plateforme StuDocu regroupe à la fois des notes de cours, des questions d’examen et du matériel créé par le personnel enseignant. Ce sont des documents pouvant être protégés par la Loi sur le droit d’auteur, de plus, l’Université Laval se dit préoccupée par la qualité des documents ainsi partagés.

Lire l’article de Radio-Canada.

Négociations entre Google et les éditeurs de presse

Après avoir essuyé de nombreux reproches de la part des médias, le géant Google négocie enfin des accords de licences afin de rémunérer les éditeurs de presse pour l’affichage des liens vers leurs sites web dans la section « Actualités ». Google refuse toutefois de payer pour les titres et extraits d’articles apparaissant dans les résultats de recherche.

Lire l’article de Radio-Canada.

Piratage de livres : des milliers d’emplois perdus en Italie

On parle de 8 800 emplois au total, dont 3 600 dans les maisons d’édition seulement. Le piratage d’ouvrages – téléchargement illégal et copies non déclarées – représente des pertes de près de 528 millions d’euros au pays. Comme quoi, le rôle capital de la culture dans l’économie n’est plus à démontrer.

Lire l’article de Archimag.

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 ÉDUCATION 

Déclaration Copibec : l’importance de la collecte de données

À quoi ressembleraient vos classes sans les manuels, les cahiers d’exercices, ou la littérature ? Pouvez-vous imaginer votre école sans les œuvres des créatrices et des créateurs ?

(...)
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Citer ses sources : pourquoi, quand et comment

C’est bien connu : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Nous sommes inspirés par le monde qui nous entoure et les œuvres qu’on observe, lit, ou écoute. Bien que le contenu (...)

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Événements à venir et dates importantes

Artistes en arts visuels

- 20 mars : date limite pour l’inscription au paiement en arts visuels

Éducation

Collecte de données

- 30 avril : fin de la 2e période de déclarations
- 30 juin : fin de la 3e période de déclarations

Sur la route

- 25, 26 et 27 mars : Congrès international de l’Institut des troubles d’apprentissage
- 7, 8 et 9 avril : Colloque de l’Association québécoise de l’ordinateur à des fins pédagogiques et sociales (AQUOPS)
- 16 et 17 avril : Congrès de l’Association québécoise des enseignants de français langue seconde (AQEFLS)
- 30 avril et 1er mai : Sommet du numérique en éducation 2020
- 3, 4 et 5 juin : Colloque de l’Association québécoise de pédagogie collégiale (AQPC)