Collecte de données et déclarations des droits d'auteur

Lorsque votre établissement d’enseignement est sélectionné pour la collecte de données, vous devez déclarer vos photocopies, vos numérisations et vos projections de documents protégés par le droit d’auteur faites au cours de l’année scolaire. Vos déclarations permettent à Copibec de rémunérer autrices, auteurs et maisons d'édition

Déroulement de la collecte de données

Tout le personnel enseignant et les spécialistes (bibliothécaires, orthopédagogues, psychologues, etc.) doivent se créer un compte et déclarer leurs utilisations à 3 reprises lors de l’année scolaire :

  • 30 novembre (utilisations effectuées entre le 1er juillet et le 30 novembre)
  • 31 mars (utilisations effectuées entre le 1er décembre et le 31 mars)
  • 30 juin (utilisations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin)

Voyez nos tutoriels sur comment créer un compte et déclarer vos utilisations.

Quoi déclarer

Vous devez déclarer toute photocopie, numérisation ou projection de documents inclus au répertoire de Copibec, y compris les utilisations qui respectent les limites de l’entente. 

Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation. 

Si vous n’avez aucune utilisation à déclarer, vous devez quand même faire une déclaration de non-reproduction. 

Voyez notre arbre décisionnel pour savoir quoi déclarer

Arbre décisionnel

Administratrices et administrateurs

Chaque établissement d’enseignement doit identifier une personne qui agira en tant qu’administratrice du compte.  

Cette personne est chargée de : 

  • Vérifier si tout le personnel a créé un compte 
  • S’assurer que tout le personnel participe à la collecte de données dans les délais 
  • Faire état de la situation et consulter le statut des déclarations  
  • Accepter ou refuser les utilisations allant au-delà des limites et les frais qui en découlent