Comme stipulé dans l'entente avec le ministère de l'éducation du Québec (MEQ), nous procédons à une collecte de données annuelle auprès d'un échantillon d'établissements scolaires répartis dans l'ensemble de la province.

Lorsque votre établissement d’enseignement est sélectionné pour la collecte de données, vous devez déclarer les utilisations (photocopies, numérisations et projections) de documents protégés par le droit d’auteur que vous faites au cours de l’année scolaire. Vos déclarations permettent à Copibec de rémunérer les autrices, les auteurs et les maisons d'édition. 

C'est également une façon de leur démontrer que leur travail est apprécié. De quoi les convaincre d’amorcer de nouvelles recherches, de rédiger de nouveaux textes et d’inventer de nouvelles histoires. Votre participation est essentielle ! 

> Instructions pour administrateurs de la collecte

> Comment déclarer vos utilisations en classe

Pour plus d'information voir aussi : 

• L’importance de déclarer les utilisations d’œuvres protégées [article]
• La collecte de données, c'est quoi ? [vidéo]