Collecte de données et déclarations des droits d'auteur

Lorsque votre établissement d’enseignement est sélectionné pour la collecte de données, vous devez déclarer vos photocopies, vos numérisations et vos projections de documents protégés par le droit d’auteur faites au cours de l’année scolaire.

Votre participation permet à Copibec de verser aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition les redevances qui leur reviennent pour les utilisations de leurs documents. Ce revenu leur permet de raconter les histoires de demain.

Déroulement de la collecte de données

Tout le personnel enseignant et les spécialistes (bibliothécaires, orthopédagogues, psychologues, etc.) doivent se créer un compte et déclarer leurs utilisations à 3 reprises lors de l’année scolaire :

  • 30 novembre (utilisations effectuées entre le 1er juillet et le 30 novembre)
  • 31 mars (utilisations effectuées entre le 1er décembre et le 31 mars)
  • 30 juin (utilisations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin)

Voyez nos tutoriels sur comment créer un compte et déclarer vos utilisations.

Quoi déclarer

Vous devez déclarer toute photocopie, numérisation ou projection de documents inclus au répertoire de Copibec, y compris les utilisations qui respectent les limites de l’entente. 

Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation. Voyez notre arbre décisionnel pour savoir quoi déclarer. 

Si vous n’avez aucune utilisation à déclarer, vous devez quand même faire une déclaration de non-reproduction. 

Administratrices et administrateurs

Chaque établissement d’enseignement doit identifier une personne qui agira en tant qu’administratrice du compte.  

Cette personne est chargée de : 

  • Vérifier si tout le personnel a créé un compte 
  • S’assurer que tout le personnel participe à la collecte de données dans les délais 
  • Faire état de la situation et consulter le statut des déclarations  
  • Accepter ou refuser les utilisations allant au-delà des limites et les frais qui en découlent 

Séances d'information

Copibec offre des séances d’information sur l’entente de reproduction pour les personnes administratrices ou pour l’ensemble du personnel de votre établissement. Communiquez avec nous pour organiser une rencontre avec un membre de notre équipe.