Comment déclarer vos utilisations
Ce didacticiel vous explique comment faire votre déclaration d'utilisations de documents protégés par le droit d'auteur. Chaque étape vous est expliquée détails pour vous assurer d'une déclaration réussie.
Comment créer un compte
Voyez comment créer votre compte Copibec étape par étape afin de faire vos déclarations d'utilisations de documents protégés par le droit d'auteur.
Les utilisations permises expliqués
Les limites d'utilisation et les contenus à déclarer expliqué en quelques mots.


