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Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Infolettre - 14 mai 2020
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Copibec poursuit ses activités

La crise se poursuit pour le milieu culturel alors que le Québec prépare son déconfinement.

 Nos plus récentes nouvelles

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Mot de la directrice générale

C’est un bien curieux printemps que nous vivons cette année. Alors que le Québec entreprend un déconfinement graduel à l’extérieur du Grand Montréal, Copibec poursuit ses activités à distance pour encore un moment. Notre équipe sera en télétravail au moins jusqu’au 31 mai.

Tous nos services sont toutefois maintenus. N’hésitez pas à communiquer avec nous!

Nouvelle plateforme DONA

La pandémie de la COVID-19 ne freine pas Copibec dans ses activités. Plus tôt cette semaine, nous avons annoncé l’optimisation de notre service DONA avec le développement d’une plateforme numérique de téléchargement de livres compatibles avec les outils d’aide à la lecture.

Cette plateforme facilitera l’accessibilité à des contenus pédagogiques pour les élèves, les étudiantes et les étudiants ayant des déficiences perceptuelles. Une belle façon de bonifier notre service DONA, offert depuis 2010. Le lancement est prévu pour 2021.

Collecte de données

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie, la collecte de données pour la fin de l'année scolaire 2019-2020 sera optionnelle pour les établissements d’enseignement sélectionnés. Les modalités mises en place durant cette période, de même que d'autres ajustements temporaires de nos licences sont disponibles sur notre site web.

Bien sûr, nous encourageons les enseignantes et les enseignants à déclarer leurs reproductions, projections et numérisations s’ils le souhaitent. Chaque déclaration permet à Copibec de verser aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition les redevances pour l’utilisation de leurs œuvres. Maintenant plus que jamais, les travailleuses et les travailleurs du milieu culturel ont besoin de votre appui afin de continuer à créer et à raconter les histoires de demain.

Paiements à venir

Le travail à distance entraîne son lot de défis et le paiement des redevances est un de ceux-là. Nombreux sont les artistes en arts visuels qui attendent le paiement des redevances pour la reproduction de leurs œuvres dans les livres, revues, journaux ou catalogues d’exposition québécois imprimés.

Le développement pour le versement de redevances par dépôt bancaire progresse. Au cours des prochaines semaines, les personnes et les maisons d’édition concernées par un prochain paiement seront invitées à inscrire leurs informations bancaires dans leur compte en ligne. Cet appel sera également adressé aux artistes en arts visuels. Un courriel sera envoyé.

La situation évolue rapidement et les choses sont susceptibles de changer à tout moment. Suivez-nous sur Facebook et sur Twitter pour vous tenir au courant des activités de votre société de gestion.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d’auteur, ici et ailleurs

Droit d’auteur : l’OMPI sonne l’alarme

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a rappelé la fragilité déjà existante du milieu culturel et l’importance de le préserver. La pandémie mondiale a reconfirmé le rôle capital des produits culturels pour la santé mentale de la population et le danger bien réel de banaliser leur gratuité.

Lire l’article dans Le Soleil.

Le MAC à la rescousse des artistes d’ici

Afin d’encourager les artistes québécois, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la crise de la COVID-19, le Musée d’art contemporain (MAC) achètera uniquement des œuvres locales. C’est un budget de 300 000$ investi dans les talents d’ici.

Lire l’article de Radio-Canada.

Décision dans le litige Access Copyright c. Université York

La Cour fédérale d’appel a rendu son jugement dans le litige opposant Access Copyright à l’Université York : les politiques de copies de l’université ne relèvent pas des principes de l’utilisation équitable. Excellente nouvelle pour les titulaires de droits. Toutefois, les tarifs de la Commission du droit d’auteur ne sont pas jugés obligatoires. Une décision qui déçoit Access Copyright, qui représente les autrices, les auteurs et les maisons d’édition hors Québec.

Lire le communiqué d’Access Copyright (en anglais).

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 ÉDUCATION / DROIT D'AUTEUR EN CLASSE   DONA 

ÉLÈVES À BESOINS PARTICULIERS : UNE NOUVELLE PLATEFORME DE LIVRES POUR FAVORISER LEUR INCLUSION

COMMUNIQUÉ

ÉLÈVES À BESOINS PARTICULIERS :
UNE NOUVELLE PLATEFORME DE LIVRES (...)

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 GÉNÉRAL / DROIT D'AUTEUR POUR TOUS   COMMUNIQUÉ 

JMLDA : Appel international à soutenir le milieu du livre

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA), 5 associations internationales représentant l’industrie mondiale du livre exhortent les gouvernements du (...)

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