ENSEIGNEMENT À DISTANCE : MESURES SPÉCIALES POUR LE QUÉBEC


Durant la pandémie de la Covid-19, Copibec a adapté son offre de services au milieu de l’éducation du Québec afin de faciliter l’enseignement à distance. Les licences ont été révisées et offrent désormais plus de latitude pour l’utilisation de livres, de journaux et de revues.

À compter du 1er mai 2020, les mesures d’adaptation s’appliquent dans les conditions suivantes :

  • Établissements scolaires publics et privés subventionnés québécois, du préscolaire au secondaire : 23 juin
  • Cégeps : Jusqu’à la fin des sessions d’hiver présentement en cours

Pour les sessions d’été des cégeps et universités, vous devez respecter les limites et conditions habituelles des licences collégiales et universitaires et déclarer chaque utilisation numérique.

Ces dispositions permettent de soutenir le milieu du livre en assurant une distribution de redevances aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition.

RAPPEL DES LIMITES DE REPRODUCTION TEMPORAIRES

Livres, journaux et revues 

  • 35% du document peut être numérisé, projeté et partagé. La limite régulière était 15%.

Matériel didactique et autres types d’utilisations     

La limite de reproduction et les conditions d’utilisation demeurent inchangées pour le matériel conçu pour le milieu de l’enseignement ainsi que pour les utilisations non-mentionnées sur cette page. Référez-vous aux conditions déjà existantes :

Ces limites s’appliquent aux documents du répertoire de Copibec seulement. Consultez notre répertoire pour en savoir plus.

DÉCLAREZ VOS UTILISATIONS

Pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles, vous devez déclarer vos utilisations à Copibec. Vos informations nous permettront de rémunérer les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition.

En ces temps de crise, le milieu du livre a besoin plus que jamais de votre collaboration.  Ces redevances peuvent faire une vraie différence.

Comment déclarer

Évitez les systèmes de déclaration en ligne pour les utilisations effectuées dans le cadre de ces mesures spéciales. Faites-nous parvenir les renseignements suivants à l’adresse education@copibec.ca:

  • Nom complet 
  • Adresse courriel 
  • Établissement d’enseignement où vous travaillez 
  • Informations sur l'œuvre : titre, maison d’édition et, idéalement, ISBN
  • Nombre de pages utilisées 
  • Nombre d’étudiantes et d’étudiants ou d’élèves
  • Plateforme de diffusion

Autorisations accordées par une maison d’édition

Si vous avez obtenu une autorisation d’une maison d’édition à la condition de faire une déclaration à Copibec, suivez les indications ci-haut.

Utilisation de 100% d’un document

Copibec peut vous permettre de faire certaines utilisations d’un document dans son entièreté sans frais.

Vous devez toutefois obtenir une autorisation au préalable, écrivez-nous à education@copibec.ca. Inscrivez les informations mentionnées ci-dessus ainsi que la raison pour laquelle vous souhaitez utiliser le document en entier.

Matériel en ligne des maisons d’édition scolaire

De nombreuses maisons d’édition scolaire ont pris l’initiative de rendre disponibles gratuitement des documents et des ressources éducatives sur leur site web. Vous ne devez pas nous déclarer ces utilisations.

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Si vous travaillez dans un établissement d’enseignement hors Québec ou dans un organisme québécois qui n’est pas un établissement scolaire, ces mesures ne s’appliquent pas. Contactez notre équipe à licences@copibec.ca pour libérer les droits dont vous avez besoin.