Après avoir épuisé toutes ses ressources pour retrouver un titulaire de droits, une utilisatrice ou un utilisateur peut obtenir une autorisation auprès de la Commission du droit d’auteur (CDA). La CDA peut déclarer l’œuvre « orpheline » et accorder une licence d’utilisation. La société de gestion doit perçoit et distribue ensuite les redevances lorsque les titulaires de droits sont retrouvés.
Les titulaires de droits disposent ensuite d'un délai de 5 ans après l'expiration de la licence pour récupérer les sommes.
Dans le cadre de ce processus, Copibec a des redevances en réserve pour les titulaires de droits des œuvres suivantes :
- ANONYME. « Photographie d’Hubert Aquin » tirée des archives du journal La Presse, date indéterminée; - ANONYME. « Le Rockhead Paradise (photographie) », Virus Montréal, ISSN 0704-8475, Volume 1 (juin 1978), 4e de couverture; - Collectif. La Revue de Manon, Montréal [Emma GENDRON éd.], 1925-1931; - Collectif. La Revue du Foyer, Montréal [Emma GENDRON & Joseph-Arthur HOMIER éd.], 1929-1931; - Collectif. Programmes du Montreal Repertory Theatre, Montréal : [s.n.], 193?-1960; - Collectif. Programmes du Théâtre Arcade, Montréal : [s.n.], 194?-1949; - d’AUTEUIL, Marie-Louise (texte); Le TESTUT, Gérard (illustrations). Mémoires d’une souris canadienne, Montréal, Éditions Albert - Lévesque / Librairie d’Action canadienne-française limitée (collection « Les Récompenses »), 1932; - DAVELUY, Marie-Claire (texte). Les Aventures de Perrine et de Charlot, Montréal, Bibliothèque de l’Action française, 1923; - DAVELUY, Marie-Claire (texte). La captivité de Charlot, Montréal, Librairie Granger Frères limitée, 1938; - FOREST, Marguerite et OUIMET, Madeleine (texte). Mon premier livre de lecture (éd. rev.), Montréal, Granger Frères, © 1943; - FOREST, Marguerite et OUIMET, Madeleine (texte). Mon deuxième livre de lecture, Montréal, Granger Frères, 1959, © 1943; - MARCHAND, Gérard. Le régiment de Maisonneuve vers la victoire, 1944-1945. Montréal, Presses Libres, 1980; - MÉLANÇON, Claude (texte). Par terre et par eau, Québec, Le Soleil, 1928; - NELCYA (texte). Nogard ou Le Dragon qui voulait apprendre à vivre, Montréal, Les Éditions la Courte Échelle, 1981; - OUELLETTE, Roger. « De Gaulle et Daniel Johnson entourés de plusieurs ministres français » photographie tirée du Fonds du journal L’Action catholique, 19 mai 1967; - OUELLETTE, Roger. « De Gaulle salue le premier ministre Johnson à la sortie de l’Élysée » photographie tirée du Fonds du journal L’Action catholique, 21 mai 1967; - PAGÉ, Jean-Charles. Les Fous crient au secours. Montréal, les Éditions du Jour, 1961; - TESSIER, Pierre. « Arthur Prévost, le 10 janvier 1969, à l’occasion de son 6000e article », photographie, 10 janvier 1969;
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