Comment libérer les droits d’une œuvre orpheline?


Comment libérer les droits d’une œuvre orpheline?

Une œuvre orpheline, c’est quoi ? Simplement une œuvre dont les titulaires de droits sont connus, mais introuvables. Orpheline ou pas, il est interdit de reproduire une œuvre sans l’autorisation de sa créatrice ou son créateur, ou tout autre titulaire de droits à moins que l’œuvre ne soit dans le domaine public.

Voici comment libérer les droits d’une œuvre orpheline en 3 étapes.

1. Chercher les titulaires de droits

La première étape est de faire des recherches pour retracer les titulaires de droits afin de leur demander l’autorisation d’utiliser l’œuvre. Commencez par contacter les maisons d’édition, regroupements ou associations professionnelles dont les titulaires de droits ou leurs héritiers sont susceptibles de faire partie. Et vous pouvez les consulter même si vous ne connaissez pas les noms des titulaires de droits.

Copibec peut vous aider à retracer un titulaire de droits. Communiquez avec nous.

2. Préparer un dossier pour la Commission du droit d’auteur

Si la première étape ne donne pas les résultats escomptés, il faut alors obtenir une licence de la Commission du droit d’auteur. Avant de déposer une demande, vous devez avoir mené une recherche approfondie pour retrouver les titulaires de droits et être en mesure de le démontrer.

Rassemblez toute correspondance, courriel, appel téléphonique, site web consulté ou tout autre document pouvant démontrer que vous avez tout fait pour retrouver les titulaires de droits de l’œuvre.

Vous devez également décrire votre projet et l’usage que vous comptez faire de l’œuvre, dans quel contexte ainsi que son mode de distribution.

3. Déposer une demande auprès de la Commission

La suite logique : faites la demande officielle auprès de la Commission, qui déterminera si oui ou non elle peut vous accorder une licence de reproduction. Une fois tous les renseignements nécessaires transmis, vous devriez obtenir une réponse dans un délai de 45 jours ouvrables. Toutes les informations sur comment déposer une demande sont dans la brochure de la Commission.

Bien entendu, il n’est pas garanti que la Commission vous accordera une licence de reproduction. Voici les principales raisons pour lesquelles votre demande pourrait être refusée :

- Les titulaires de droits sont retrouvés
- La Commission juge que l’utilisation que vous souhaitez faire de l’œuvre est équitable ou couvre un « extrait non important »
- L’œuvre fait partie du domaine public

Si une licence vous est accordée, la Commission déterminera le montant à verser aux sociétés de gestion pour l’utilisation de l’œuvre. Le titulaire de droits disposera alors d’un délai de 5 ans après l’expiration de la licence pour réclamer les redevances qui lui reviennent.

Attention : les licences émises par la Commission sont valides sur le territoire canadien seulement.