Réforme de la Loi sur le droit d'auteur : au nouveau gouvernement et aux partis d'opposition d'agir


Réforme de la Loi sur le droit d'auteur :  au nouveau gouvernement et aux partis d'opposition d'agir

COMMUNIQUÉ
RÉFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR :
AU NOUVEAU GOUVERNEMENT ET AUX PARTIS D’OPPOSITION D’AGIR

Montréal, 24 octobre 2019 – Copibec félicite les nouveaux élus de chacun des partis lors des élections fédérales du 21 octobre 2019 et leur demande de collaborer afin respecter leur engagement de réviser la Loi sur le droit d’auteur.

Au cours des derniers mois, les créatrices et créateurs ainsi que leurs maisons d’édition se sont mobilisés afin de convaincre les partis de réviser la Loi sur le droit d’auteur, actuellement défaillante en plusieurs points. Tous les partis ayant remporté un siège se sont engagés à modifier la Loi afin d’assurer le respect de leur droit d’auteur et leur droit d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres.

« Le milieu du livre s’est fait entendre lors de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur et les partis en ont pris acte en s’engageant chacun à réviser la Loi », explique Me Frédérique Couette, directrice générale de Copibec. « Les solutions sont connues. Des élus de trois des quatre partis officiellement reconnus à la Chambre des Communes ont appuyé dans un rapport déposé à la Chambre des communes les solutions proposées par les représentants des auteurs et des maisons d’édition. »

Rappelons que le rapport Paradigmes changeants, déposé par le Comité permanent du patrimoine canadien en mai 2019, et sur lequel siégeaient le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, était sans équivoque : l’actuelle Loi sur le droit d’auteur est déséquilibrée et défavorable au milieu culturel et elle doit être révisée.

« Copibec est prête à collaborer dès maintenant avec les élus afin de mettre en place les solutions équilibrées et efficaces proposées par Paradigmes changeants », ajoute Frédérique Couette. « Il y a urgence de coopérer. Les créatrices et créateurs, ainsi que leurs maisons d’édition, ne peuvent continuer de voir leurs revenus dégringoler. »

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Documentation supplémentaire

Rapport du comité permanent de Patrimoine canadien (Paradigmes Changeants)
Mémoire de Copibec déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien

À propos de Copibec
Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en formats papier et numérique. Elle a été habilitée à gérer les droits de reproduction de milliers d’auteur(e)s et de maisons d’édition du Québec, ainsi que ceux des auteur(e)s et des maisons d’édition regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Source
Kevin Charron
Coordonnateur – Communications
k.charron@copibec.ca / 514-288-1664 #249
www.copibec.ca