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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 12 novembre 2020
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Un projet de loi très attendu

Projet C-10, fin de la 1ère période de déclarations, Je lis québécois.

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Mot de la directrice générale

Les jours se suivent mais ne ressemblent pas en cette période folle. Votre société de gestion poursuit ses activités et continue d’offrir ses services, que ce soit en gestion des droits d’auteur ou par l’octroi de licences adaptées à vos besoins.

Projet de loi C-10

La semaine dernière, le gouvernement fédéral présentait le projet de loi C-10 visant à encadrer les diffuseurs de contenus et à les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. Copibec se réjouit d’entendre le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault souligner l’importance de favoriser la culture locale. Tel que déclaré par le ministre, « Demander aux diffuseurs de contenus de faire leur juste part n’est pas un luxe : c’est une question d’équité ».

C’est par soucis d’équité que Copibec poursuit son travail afin que la Loi sur le droit d’auteur soit aussi révisée. Les créatrices et les créateurs vivent toujours avec les conséquences de la refonte de 2012. Ces modifications à la Loi doivent être corrigées pour raconter les histoires de demain.

Je lis québécois

Nous tenons à saluer l’initiative d’un regroupement d’associations et d’entreprises afin de soutenir le milieu du livre d’ici. La campagne Je lis québécois, lancée le 26 octobre dernier, vise à faire rayonner les talents d’ici. Nul besoin de rappeler que le milieu du livre est sévèrement touché par les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Cette campagne est le fruit des efforts de 9 acteurs phares du milieu du livre qui ont décidé d’unir leurs forces. Parmi eux, on compte notamment nos associations fondatrices, l’UNEQ et l’ANEL.

Visitez le site jelisquebecois.com pour découvrir une librairie près de chez vous ou pour être dirigé vers un site d’achats pour commander en ligne.

Collecte de données maintenue

Certaines choses ne changent pas ! Le 30 novembre prochain marquera la fin de la première période de déclarations pour la collecte de données pour les établissements primaire et secondaire du Québec, comme les années précédentes.

Votre établissement d’enseignement est sélectionné pour la collecte de données ? Le personnel enseignant de même que les spécialistes comme les bibliothécaires ou les orthopédagogues doivent déclarer les photocopies, numérisations et projections faites depuis le début de l’année scolaire.

Copibec a récemment renouvelé son partenariat avec le ministère de l’Éducation afin de permettre au personnel enseignant d’utiliser des documents protégés par le droit d’auteur en classe. De nouvelles conditions d’utilisations s’appliquent pour faciliter l’enseignement à distance.

Vous avez des questions sur l’entente ? Consultez notre site web ou communiquez avec notre équipe Éducation!

Nous vous donnons rendez-vous en décembre pour la toute dernière infolettre de l’année 2020. D’ici-là, suivez-nous sur Facebook et Twitter pour tout connaître des activités de Copibec et suivre l’actualité du milieu culturel. Voyez également notre page LinkedIn pour en apprendre plus sur le droit d’auteur au travail.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Le droit d’auteur, ici et ailleurs

Projet de loi pour les géants du web

Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbault a présenté la semaine dernière le projet de loi C-10 pour favoriser la culture locale en obligeant les géants du web à y contribuer. En somme, il s’agit de forcer les géants du web à se soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. La dernière réforme de la Loi date de 1991.

Lire l’article de Radio-Canada.

Access Copyright c. Université York: la Cour suprême tranchera

La Cour suprême du Canada annonçait en octobre qu’Access Copyright et l’Université York se retrouveront de nouveau devant les tribunaux. En 2017, l’Université a perdu sa cause en appel. Le conflit remonte à 2013, alors que l’Université York décidait d’appliquer ses propres règles en matière d’utilisation équitable, cessant du même coup de payer des redevances pour l’utilisation d’extraits de documents protégés.

Lire le communiqué d’Access Copyright (en anglais).

Le livre québécois a la cote

Alors que la CISAC craint une chute de 35% des droits d’auteur à l’échelle mondiale, les librairies québécoises observent plutôt une hausse de leurs ventes, principalement en ligne. La pandémie semble avoir pour effet de redonner le goût à la lecture à une population en mal d’échappatoire.

Lire l’article dans La Presse.

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