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Spécialistes du droit d'auteur
Infolettre - 11 mars 2021
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Le milieu culturel sur le qui-vive

Australie c. GAFAM, durée du droit d'auteur, CBC c. PCC.

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Mot de la directrice générale

Les médias canadiens retiennent leur souffle devant l’Australie, qui impose un modèle de gestion collective pour rémunérer les médias sur les plateformes des GAFAM. Le milieu culturel est quant à lui mobilisé par une consultation sur la durée de protection générale du droit d’auteur qui passerait de 50 à 70 ans.

Bien entendu, Copibec suivra ces dossiers de très près. Nous déposerons d’ailleurs prochainement un mémoire concernant la révision de la Loi.

Au travers de tout cela, votre société de gestion poursuit ses activités afin de verser des redevances aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition.

Arts visuels

La période d’inscription pour le forfait en arts visuels est maintenant ouverte !

Créatrices et créateurs d’œuvres artistiques, vos œuvres apparaissant dans des publications québécoises imprimées pourraient vous rapporter des redevances. Inscrivez-vous avant la date limite !

2e période de déclarations

Le 31 mars, le personnel enseignant des niveaux primaire et secondaire de partout au Québec déclarera les photocopies, numérisations et projections effectuées depuis le 1er décembre 2020. Une opération importante qui permettra à Copibec de distribuer des millions de dollars de redevances aux autrices, aux auteurs et aux maisons d’édition.

Pour en savoir plus, consultez la page Collecte de données de notre site web.

Relevés d’impôt en ligne

La saison des impôts bat son plein ! Vos redevances pour vos droits d’auteur constituent un revenu imposable et vous devez les déclarer.

Si vous avez reçu 50 $ et plus en 2020, vos relevés sont disponibles dans votre compte en ligne.

Vous avez reçu moins de 50 $ ? Voyez la section Mes redevances de votre compte pour connaître le montant à déclarer.

Notre équipe

Nous avons récemment accueilli deux nouveaux membres dans notre équipe permanente : Morgane Chaffiraud à l’équipe Éducation et Rabii Kharbouch au service Entreprises et gouvernements. C’est un réel plaisir de les compter parmi nous !

Pour des contenus originaux et toutes les actualités du droit d’auteur, suivez-nous sur Facebook et sur Twitter. Pour des conseils pratiques en matière de droit d’auteur au travail, suivez-nous sur LinkedIn.

Me Frédérique Couette
Directrice générale

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Actualités du droit d'auteur

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 ÉQUIPE DE COPIBEC 

Rabii, agent – Entreprises et gouvernements

L’équipe de Copibec compte un employé permanent de plus : Rabii Kharbouch s’est joint à l’équipe Entreprises et gouvernements à titre d’agent aux licences.

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 ÉQUIPE DE COPIBEC 

Morgane, préposée – Éducation

Nouveauté dans le département Éducation : Copibec a récemment accueilli Morgane Chaffiraud au sein de son équipe permanente.

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