Utiliser, partager par courriel, déposer sur un intranet, photocopier et distribuer du contenu ou des documents dans le cadre de vos activités professionnelles sont toutes des actions assujetties au droit d’auteur. Et ce même s’il s’agit d’un court extrait ou d’une citation brève !

En droit canadien, il n’y a pas de disposition spécifique sur la citation. Il s’agit en fait de la notion d’emprunt important à l’œuvre, qui ne s’apprécie pas seulement en termes de quantité, mais également, et surtout, en termes de qualité. C’est-à-dire de l’importance de ce qui est pris dans le texte.

C’est donc à l’ayant droit ou son représentant de décider si l’emprunt demandé en est un qui porte sur un élément important en qualité du texte.

Exemples d'actions protégées

Voici quelques exemples qui illustrent ces actions protégées par la Loi sur le droit d'auteur : 

• Insérer des extraits d’un article sur le site web corporatif ou sur un intranet privé
• Intégrer un extrait de texte ou une citation dans une nouvelle publication
• Publier dans une infolettre un article de magazine sur les fondateurs de l'entreprise
• Transmettre à des collègues des articles de journaux d’intérêt 
• Remettre à des clients des articles de presse qui soulignent les succès de la firme
• Donner accès aux membres à des articles spécialisés par le biais d'une plateforme sécurisée
• Utiliser des extraits de différentes publications dans un document de formation
• Montrer à l’écran les pages de livres dans une vidéo
• Fixer sur des panneaux des extraits textes pour un sentier d’interprétation
• Créer un recueil de textes inédits et d’auteurs connus dans le cadre d'une levée de fonds
• Afficher des extraits de textes sur un véhicule qui sillonnera les rues de la ville 
• Transmettre par courriel des extraits de cahiers de musique 
• Remettre des copies de répétition aux comédiens de ma troupe de théâtre amateur 
• Distribuer un article sur les troubles du sommeil aux parents de mon CPE 
• Communiquer par courriel une revue de presse mensuelle aux membres du C.A. d'un OBNL
• Partager des extraits de cahiers d’exercices dans un cours de langue
• Inclure des tableaux (graphiques) provenant de livres ou de périodiques dans une présentation PowerPoint
• Agrémenter une infolettre de photographies et d'illustrations
• Lire en public l'intégralité d'une œuvre

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Besoins limités

Obtenez les droits pour les articles dont vous avez besoin au moment où vous en avez besoin. Si vous reproduisez ou partagez des extraits de documents protégés de façon ponctuelle, cette solution est pour vous. Les frais sont calculés en fonction de l’utilisation et facturés immédiatement.

Besoins constants

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Les modalités (limites de reproduction, durée, coût, utilisations couvertes, supports de reproduction, répertoire, etc.) des licences offertes par Copibec varient en fonction des besoins des utilisateurs.