Droit d'auteur pour les entreprises
Plusieurs activités professionnelles sont affectées par le droit d'auteur, domaine juridique vaste et complexe. Nous répondons ci-dessous à des questions qui relèvent du droit d'auteur au sein des organisations canadiennes.
Droit d’auteur à l’ère numérique
Avec l’instauration du télétravail, nous assistons à un phénomène de dématérialisation des contenus. Par exemple, des applications sur téléphones mobiles permettent de numériser ou « scanner » un document en un clic et en reproduire le contenu dans une version PDF parfaitement lisible !
Si les moyens technologiques évoluent rapidement, notre perception des enjeux relatifs à la reproduction de documents, elle, demande une mise à jour. En respectant le droit d’auteur, une organisation préserve sa réputation et renforce la confiance de sa clientèle.
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Droit d'auteur et médias sociaux
Que dit la Loi sur le droit d'auteur concernant les partages de contenu sur des plateformes telles que Facebook et Instagram ? Quels sont les risques ?
Pour les créatrices et créateurs professionnels, comme pour les entreprises qui les engagent, les médias sociaux facilitent la distribution, la diffusion et la promotion de leur contenu en ligne. En même temps, il est plus aisé que jamais d’enfreindre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est important de prendre connaissance des dispositions de la licence accordée au site sur lequel des contenus sont mis en ligne.
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- Droit d'auteur — Médias sociaux et conditions d'utilisation
- Partage et republication de contenu en ligne : 6 conseils pour respecter les droits d'auteur — par Copyrightlaws
Vos contenus d’entreprise
Saviez-vous que vous détenez, sauf avis contraire (dans un contrat par exemple), les droits d'auteur dit “patrimoniaux” sur les contenus créés par les membres de votre personnel, dans l'exercice de leur fonction ?
Selon la Loi, c’est l’employeur qui est titulaire des droits patrimoniaux sur les documents créés dans l’exercice des fonctions des employés. Il est le seul autorisé à vendre, publier, diffuser, reproduire et adapter les documents en question. Et c’est aussi l’employeur qui est le seul à pouvoir réclamer des redevances sur l’utilisation de ces documents.
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