Télétravail et droit d’auteur


Le travail à la maison et le travail hybride sont des modalités devenues incontournables pour les entreprises.

La collaboration à distance provoque plusieurs changements organisationnels : l’adoption de nouvelles plateformes numériques, la formation à l’interne et surtout le partage de contenu entre collègues.

Nouveau normal

Avec l’instauration du télétravail, nous assistons à un phénomène de dématérialisation des contenus.

Par exemple, des applications sur téléphones mobiles permettent de numériser ou « scanner » un document en un clic et reproduire le contenu en une version PDF parfaitement lisible !

Si les moyens technologiques ont évolué rapidement, notre perception des enjeux relatifs à la reproduction de documents, elle, demande une mise à jour.

Votre utilisation est-elle conforme ?

Bien que le virage numérique transforme notre relation aux documents de travail, la Loi sur le droit d’auteur encadre tout de même leur partage.

Plusieurs des rapports, articles scientifiques, nouvelles, graphiques et photos que vous faites circuler ont été créés par des individus et des organisations externes à votre milieu de travail.

Partage de fichiers : une pratique à risque

Voici des exemples de comportements qui exposent votre organisation à des complications légales pour contrefaçon :

  • Faire circuler des ressources pour développer les compétences des membres du personnel 

  • Mettre en place du matériel de référence sur un intranet : articles, publications, politiques et normes 

  • Fournir des extraits d'articles ou d'autres ressources d'information à des clients dans le cadre d'activité promotionnelles ou de marketing 

Protéger sa réputation et contribuer à l’innovation

En respectant le droit d’auteur, une organisation préserve sa réputation et renforce la confiance auprès de ses clients.

Se conformer aux bonnes pratiques de droit d’auteur, c’est aussi contribuer à l’innovation !

Voir à la juste rémunération des professionnels de l’écriture, de l’édition, du journalisme, de l’éducation, de la photographie — et d’autres encore — favorise la création de contenu original et pertinent, qui en retour contribue à l’évolution du monde des affaires.

Nous pouvons vous aider à adopter les meilleures pratiques pour que vous puissiez utiliser des documents dans un cadre simple et légal, avec des solutions adaptées à votre milieu de travail.

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