Le droit d’auteur au travail


Le droit d’auteur au travail

La Loi sur le droit d’auteur est complexe et pleine de nuances. En principe, vous êtes titulaire des droits sur toute œuvre ou tout document original dont vous êtes l’autrice ou l’auteur et qui est fixé sur un support. Mais qu’en est-il lorsque le contenu est créé dans le cadre d’un emploi ?

L’employeur est titulaire des droits patrimoniaux

Selon la Loi, sauf indication contraire, votre employeur est titulaire des droits patrimoniaux sur les documents que vous créez dans l’exercice de vos fonctions. Il est le seul autorisé à vendre, publier, diffuser, reproduire et adapter les documents que vous créez. L’employeur est aussi le seul à pouvoir réclamer une redevance sur l’utilisation de ces documents.

Même si vous avez créé le contenu des documents, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre employeur pour l’utiliser. Vous devrez négocier les conditions d’utilisation et, le cas échéant, le paiement de redevances. Votre employeur étant titulaire des droits sur les contenus, gardez en tête qu’il est en droit d’accepter ou de refuser.

Vous conservez vos droits moraux

Les droits moraux incluent le droit de revendiquer la création d’une œuvre, le droit à l’anonymat ainsi que le droit à l’intégrité de l’œuvre.

L’autrice ou l’auteur conserve toujours les droits moraux sur son œuvre même si celle-ci a été créée dans l’exercice de son emploi. Ces droits moraux ne peuvent pas être cédés à l’employeur. Il est toutefois possible de renoncer à les exercer en ajoutant une clause à votre contrat.

Vous êtes dans l’incertitude concernant les droits sur les contenus créés ? Commencez par consulter votre contrat de travail, les politiques de votre employeur ou votre convention collective. En l’absence de clauses sur les droits d’auteur, ce sont les modalités de la Loi sur le droit d’auteur expliquées dans ce texte qui ont préséance.

L’œuvre a-t-elle été créée dans l’exercice de votre emploi ?

Il faut en premier lieu déterminer si vous êtes un employé. Cette notion est très importante, car c’est l’existence du lien d’emploi qui permet à l’employeur d’obtenir les droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est créée dans l’exercice de cet emploi.

Quel est votre statut ?

Selon la Loi sur le droit d’auteur il s’agit d’une personne liée à une autre personne par un contrat de louage de service ou d’apprentissage. Il s’agit typiquement d’un contrat de travail.

En revanche, si vous créez une œuvre pour une organisation en tant que pigiste, travailleuse ou travailleur autonome, cette organisation ne sera pas titulaire des droits sur l’œuvre. De la même manière, si vous effectuez un travail bénévole pour une organisation, celle-ci ne pourra revendiquer les droits d’auteur sur ce travail, car vous n’êtes pas un membre du personnel.

La pigiste, le travailleur autonome ou la bénévole conserve la complète propriété de ses droits d’auteur puisqu’elle ou il n’est pas membre du personnel et la cession des droits ne peut avoir lieu que si elle est inscrite dans le contrat avec l’organisation.

Projets personnels

Cela va de soi, mais il est important de le préciser : même si vous êtes salariés, vos projets personnels créés sur votre propre temps vous appartiennent.

Toutefois, si vous créez du contenu sur des sujets connexes à votre travail d’employés ou inspirés de votre travail, la ligne peut devenir floue entre projet personnel et professionnel. Dans un tel cas, une discussion et même une entente écrite avec votre employeur pourrait être souhaitable.

Que faire en l’absence de contrat ?

Si selon la règle générale, le premier titulaire de droits est l’autrice ou l'auteur, il est important de consulter un avocat afin de vous assurer de vos droits.

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