Comment déclarer vos utilisations en classe

 

Quoi déclarer


Vous devez déclarer toutes vos utilisations – reproduction numérique ou papier, présentation sur TNI, lecture de livres - en classe de contenu protégé (documents écrits qui font partie du répertoire de Copibec), dans le respect des limites de l'entente.

Autrement dit, même si vous ne dépassez pas les limites de l'entente, la déclaration de vos utilisations est obligatoire. 

Si vous désirez utiliser un extrait au-delà des limites prévues, vous devez d’abord obtenir une autorisation.  

Type de documents à ne pas déclarer

  • Tout matériel qui ne fait pas l'objet d'une utilisation décrite ci-dessus.
    Par exemple, les cahiers, manuels, romans achetés par l’école ou les élèves, n'ont pas à être déclarés s'il n'y a pas eu de reproduction d'un extrait, de lecture en direct ou de projection en classe.
  • Le matériel reproductible ou acheté avec licence d'utilisation. 

Exemples : Matériel provenant de site tels que MieuxEnseigner, Jardin de Vicky, Les Éditions de l’Envolée, TeachersPayTeachers, matériel ou fiches publiées par les éditeurs scolaires vendus avec licences de reproduction.
 
  • Le matériel provenant de plateformes.

Exemple : Biblius, Ohdio jeunesse, Télé-Québec en classe, i+ et Epik.

Exemples  : sites diffusant du matériel audio et vidéo, blogues, pages web. 

*les articles de revues et de journaux et les paroles de chanson, pris sur le web, doivent être déclarés.

 

Ce que permet l'entente

Suivez ce lien pour connaître les modalités de l'entente : Entente MEQ — Copibec

 

Déclarations automatiques avec Samuel

Les enseignant.e.s peuvent utiliser gratuitement la plateforme Samuel pour leurs besoins de contenus diversifiés en classe. Samuel a été conçu expressément pour les professionnels de l'éducation et dans le respect de l'entente MEQ — Copibec. 

La plateforme regroupe des milliers d'ouvrages provenant de plus d’une centaine de maisons d’édition et de partenaires québécois et franco-canadiens. 

Un des avantages d'utiliser Samuel est que les déclarations d'utilisation de documents se font automatiquement ! 

 

Déclarer vos utilisations sur Savia

Vous devrez d'abord vous connectez à votre compte, ici : admin.copibec.qc.ca

Allez à la page Déclaration de reproduction, qui se trouve à gauche de votre écran.

Complétez les étapes d'identification de l'usager et des oeuvres utilisées.

 

Tutoriels pour la déclaration en ligne