Libre de droits — C'est quoi ?


Libre de droits — C'est quoi ?

Un document est dit « libre de droits » lorsqu'il n’est pas protégé par la Loi sur le droit d’auteur

À l'ère numérique, la production régulière de contenu est devenue un leitmotiv, une véritable ritournelle pour les entreprises tout autant que les individus pour promouvoir leurs produits et services. 

Vous trouverez dans cet article des précisions sur les œuvres libres de droits. 

 

Surabondance de contenu

Il y aurait 2 milliards de sites web à l’heure actuelle. En fait, il y en a bien plus, puisqu’il s’en rajoute de nouveaux chaque seconde.

Des millions de millions de contenus se trouvent sur des sites web personnels ou professionnels, sous formes d’intranets, de blogues, de pages Wikipédia, de pages d'accueil, d’applications et autres microsites.

Ces contenus sont diffusés sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, Tik Toc, etc.

Il peut être tentant de profiter de cette surabondance pour créer ou simplement partager du contenu, qu’il s’agisse de textes, de musiques, d’images, de photographies, d’infographies ou de vidéos. 

 

Est-ce légal ?

Pouvez-vous utiliser du contenu trouvé en ligne sans avoir à payer de redevances, d’abonnements ou autres frais, et sans enfreindre la Loi sur le droit d’auteur ?

Une stratégie pour contourner cette question serait bien sûr de créer vos propres textes, musiques, photos ou vidéos. Mais voilà, ce n’est pas si facile ni pratique de produire soi-même des contenus qui attirent et retiennent l’attention du public. 

Une alternative à la création de contenu original est d’en trouver sous licence ou qui soit libre de droits. 

Pour répondre à la question : oui, c’est possible de reprendre du contenu légalement, lorsque les œuvres appartiennent au domaine public ou lorsque l’utilisation des œuvres en question est permise par les titulaires de droit. 

 

Précision

Il y a souvent une confusion entre les œuvres protégées par la Loi et ce qu’on pourrait percevoir comme une catégorie d’œuvres qui ne seraient pas protégées. 

Souvent, ce qu’on appelle des œuvres libres de droits sont en fait protégées sous licence. Ce sont les titulaires de droits sur ces œuvres qui en autorisent l’utilisation par d’autres. 

Ainsi, la grande majorité des œuvres ne sont PAS libres de droits. Il est possible toutefois que les droits d’auteur sur ces œuvres soient « libérés » par les titulaires de droit. 

 

Libre ou pas libre ?

Pour clarifier cet apparent paradoxe : les œuvres elles-mêmes demeurent protégées, bien qu’une permission de les utiliser puisse être accordée. 

Ainsi, ces œuvres demeurent couvertes par la Loi sur le droit d'auteur et certaines utilisations sont permises ou non par les titulaires de droit. 

De là l’importance de faire très attention aux conditions d’utilisation. Autrement dit, ne pas négliger de lire les « petites lignes » qui peuvent accompagner les œuvres, que ce soit dans les licences d’utilisation ou sur les sites web où elles se trouvent. 

À moins que vous ayez reçu la permission d’utiliser une œuvre, celle-ci ne peut être utilisée légalement. 

La loi protège automatiquement les œuvres et leur communication, quels que soient le support (PowerPoint, PDF, sites Web, etc.) et le mode de diffusion. La reproduction ou la rediffusion d'œuvres protégées requièrent généralement une autorisation, qu'il s'agisse d'une diffusion sur un site web public ou sur un site à accès restreint (intranet, cours en ligne). 

— HEC Montréal, Documents libres de droit

 

Comment savoir si un document est libre de droits ?

Pour les images, vous pouvez utiliser les options de recherche avancée de Google en glissant ou téléversant un fichier image dans la barre de recherche. Google vous indiquera la source de l’image où vous trouverez peut-être l’information que vous désirez, à savoir si l’œuvre est libre de droits ou non. 

Par prudence, utilisez des sources fiables ou officielles. Vous voudrez aussi toujours vérifier les conditions d’utilisation sur le site où se trouve l’image. Si vous retrouvez la mention copyright, le logo © ou encore « tous droits réservés » sur un site web, les documents qui s’y trouvent sont fort probablement tous protégés par la Loi

Attention ! Même si vous ne voyez pas de mention explicite que les droits sont réservés, assumez toujours que les contenus sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, puisque celle-ci s’applique automatiquement, dès lors qu’une œuvre existe sur un support fixe. Autrement dit, dès qu’elle n’est plus seulement un concept, mais qu’elle a été réalisée, l’œuvre est protégée. 

 

Où trouver des contenus gratuits

Différentes options s'offrent à celles et ceux qui souhaitent utiliser des documents sans devoir payer de redevances, d’abonnement ou autres frais, et ce en toute légalité. 

Domaine public

Les droits d’auteur ne sont pas éternels et viennent à expirer. Le domaine public concerne les œuvres qui sont libres de droits, après une certaine période suivant la mort de leur créatrice ou créateur. Au Canada, les œuvres entrent dans le domaine public 50 ans après la mort des autrices et auteurs.* 

Ça implique de faire des recherches, pour vérifier la date du décès des autrices et auteurs dont les documents nous intéressent. 

*La protection du droit d’auteur sur les œuvres — en vigueur durant toute la vie de l’auteur plus 50 années — passe bientôt à la vie de l’auteur plus 70 années suivant son décès. 

Lire aussi : 

 

Banque d’images

Une banque d’images est une base de données qui regroupe le plus souvent des photographies, des reproductions et des illustrations. La plupart offrent des solutions payantes et aussi des contenus gratuits, et le plus souvent accompagnés de licences qui comportent des conditions bien précises. 

Cette solution exige de lire les dispositions pour chaque image ou catégorie d’images choisie. Certaines peuvent être utilisées pour illustrer une publication sur vos médias sociaux, d’autres ne peuvent être utilisées que pour du contenu éditorial et d’autres encore à des fins commerciales, comme de la publicité. 

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) a préparé cette liste : 10 banques d’images gratuites et libres de droits, incluant Pixabay, Unsplash, Pexels, Freeimages, etc. 

 

Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) offrent des modalités juridiques pour diverses utilisations des documents. Dans la majorité des cas, plusieurs droits demeurent et sont spécifiés selon le type de licence employé. 

Là encore, il est important de considérer minutieusement la licence spécifique au document et les droits accordés ou non. 

Il n’y a que la licence CC0, plutôt rare, qui libère un contenu de tous les droits d’auteur, même celui de citer sa créatrice ou son créateur. 

 

Comment utiliser le contenu des autres

La meilleure façon d’utiliser le contenu de tiers est de leur demander la permission. 

Vous avez trouvé un morceau de musique qui vous semble parfait pour votre montage vidéo ? 

Recherchez sur le site web le nom et le courriel de son autrice ou son auteur, ou encore remplissez le formulaire de contact, pour parler de votre projet et simplement demander l’autorisation d’utiliser ce contenu, en offrant le plus de détails possible sur votre utilisation (commerciale ou pas, diffusion sur tel ou tel support, à telle ou telle audience, etc.). 

Tout dépendant de votre type d’utilisation, il est possible que l’artiste vous donne sa permission sans demander de redevances. Il est possible qu’il vous pose certaines conditions, comme d’ajouter un lien vers son site web ou sa chaîne YouTube. Vous ne perdez rien à essayer ! 

 

Et si vous ne recevez pas de réponse ?

Ce n’est malheureusement pas suffisant pour conclure que la créatrice ou le créateur du contenu en question vous a cédé les droits de reproduction ou de diffusion. 

Dans le doute s’abstenir ! 

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