Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (PI) sont des domaines juridiques qui affectent directement les activités des organisations et des travailleurs et travailleuses autonomes.
Vous trouverez sur cette page des informations pour vous familiariser avec ces notions et en savoir plus sur l'utilisation responsable de contenu en milieu professionnel.
Mentions copyright et "tous droits réservés" ?
On retrouve plus souvent « copyright » que la mention « tous droits réservés » apposée aux contenus, que ce soit un document papier ou des contenus web, par exemple.
Dans l’application des principes de la Loi sur le droit d’auteur, le copyright et le droit d’auteur sont essentiellement la même chose.
Ceci dit, copyright et droit d’auteur sont des notions juridiques distinctes qui sont rattachées au territoire où les œuvres sont utilisées. La différence se traduit par une considération variable pour les droits moraux, qui sont moins importants, voire absents, pour le copyright, et très importants au contraire pour le droit d’auteur.
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Propriété intellectuelle en entreprise
Un chiffrier Excel est-il protégé par la Loi sur le droit d’auteur ? Oui, si on peut démontrer son originalité. Autrement dit, que l’autrice ou l’auteur a fait preuve de talent et de jugement dans la création de ce document.
Comprendre les notions de propriété intellectuelle (PI) peut vous aider à valoriser vos propres contenus. La PI se retrouve pratiquement partout au sein des organisations. Aussi, les biens intangibles des entreprises peuvent compter parmi ceux qui ont le plus de valeur !
Voici les 4 différentes branches de la PI :
- Le droit d’auteur
- La marque
- Les brevets
- Le secret commercial
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- Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
- Abécédaire de la propriété intellectuelle — par Copyright Laws
- Talent et jugement — De quoi s'agit-il ?
Droits voisins
Les droits voisins concernent les droits accordés à d’autres personnes que les créatrices et les créateurs d’une œuvre et qui participent tout de même à sa production ou sa diffusion. Cette notion de droit voisin qui fait son chemin tranquillement dans le droit canadien est plus connue dans le droit civil à l'européenne.
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