Chaque année, des milliers d’auteurs, de créateurs en arts visuels, de collaborateurs des revues et des journaux et d’éditeurs québécois reçoivent des redevances pour la reproduction de leurs œuvres. La distribution de redevances pour de telles utilisations est possible grâce au modèle de la gestion collective.

Ce modèle permet à une société de gestion telle que Copibec de percevoir au nom de tous ces créateurs des redevances auprès des établissements d’enseignement qui utilisent leurs œuvres dans les classes des écoles, des cégeps et des universités. Cette redevance très modeste payée par les établissements d’enseignement est importante pour les créateurs. Ce revenu les soutient dans leur travail de création.

Mauvaise nouvelle : cette redevance pourrait bientôt disparaître. Pourquoi ? Parce qu’en 2012, des exceptions ont été ajoutées à la Loi sur le droit d’auteur et depuis, des établissements d’enseignement du Canada prétendent ne plus devoir verser de redevances pour leur utilisation massive d’œuvres protégées.

Que faire ?

En ce moment, la Chambre des communes examine la Loi sur le droit d’auteur. C’est le moment de corriger les effets néfastes des modifications de 2012. Les élus peuvent mettre fin à cette situation inéquitable et permettre aux créateurs de recevoir les sommes qui leur reviennent pour l’utilisation massive de leurs œuvres en classe :

- En limitant l’exception d’utilisation équitable lorsqu’un établissement d’enseignement peut obtenir une licence auprès d’une société de gestion, à un coût raisonnable, pour l’utilisation et la reproduction des œuvres ;

- En établissant, en cas de violation, des dommages et intérêts d’un montant suffisamment dissuasif pour que les établissements d’enseignement cessent d’affaiblir financièrement les créateurs et les organismes qui les représentent en privilégiant des recours en justice.

Les redevances distribuées par Copibec pour les utilisations en classe ont déjà baissé de 22 % depuis 2012. Cela n’ira qu’en s’accentuant si la Loi n’est pas modifiée. Pire, les établissements d’enseignement du Québec pourraient tout simplement suivre le modèle des établissements du reste du Canada et cesser de payer les créateurs.

Dans les autres provinces canadiennes, les établissements d’enseignement se permettent d’interpréter largement les nouvelles exceptions. Dès lors, ce sont chaque année quelque 600 millions de pages copiées et numérisées pour lesquelles les créateurs ne sont plus payés depuis 2013 ! Ces derniers perdent ainsi collectivement des millions de dollars en redevances.

Les créateurs québécois regardent la situation qui prévaut dans les autres provinces et craignent le pire. Nos élus ont aujourd’hui l’occasion de réparer les pots cassés par la réforme de 2012. Souhaitons qu’ils la saisissent.