Autorisations particulières au collégial


Toutes les utilisations non couvertes par la licence de reproduction de votre cégep doit faire l’objet d’une autorisation particulière. Cette permission d’utilisation doit être obtenue auprès de Copibec avant d’effectuer la reproduction.

Quelles utilisations nécessitent une permission?

Vous devez obtenir une permission d’utiliser une publication lorsque :

La permission d’utilisation doit être obtenue avant d’utiliser la publication.

Un tarif est appliqué pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre cégep. Le coût est de 0,12$ la page jusqu’à concurrence de 20 % de la publication et s’applique uniquement sur le nombre de pages excédant les limites de la licence de reproduction. Pour toute demande excédant 20 %, Copibec acheminera votre demande aux titulaires de droits afin d’obtenir leur permission et, le cas échéant, le tarif applicable.

Si la publication apparaît sur la liste d’exclusions, vous devez obtenir la permission directement auprès du titulaire des droits, de l’éditeur ou de l’auteur.