Protégez vos droits


Que vous soyez éditeur de romans, de bandes dessinées, de recueils de poésie, de matériel scolaire, de journaux ou de revues, vous détenez des droits de reproduction. Copibec s’assure que vos droits soient protégés et que votre maison d’édition reçoive des redevances pour l’utilisation de vos différentes publications.

Confiez vos droits à Copibec

Accorder à Copibec la gestion de vos droits de reproduction vous procure de nombreux avantages :

Faites de Copibec un partenaire dans la gestion de vos droits. C’est simple et il n’y a pas de frais d’adhésion.

Communiquez avec nous pour signer la Convention de licence.

Quels droits pouvez-vous nous confier?

En confiant vos droits à Copibec, vous vous assurez que votre maison d’édition obtienne des redevances pour plusieurs types d’utilisation :

Droits de reproduction sur support papier

Par exemple :

  • Photocopie
  • Utilisation d’acétates
  • Confection et distribution de revues de presse
  • Recueil de textes à des fins d’enseignement ou de formation

Droits de reproduction sur support numérique

Par exemple :

  • Affichage sur une tablette
  • Envoi par courriel ou par télécopieur
  • Copie sur une clé USB ou un réseau sécurisé
  • Ressaisie d’un texte dans un logiciel de traitement de texte
  • Projection à l’aide d’une caméra-document ou dans un PowerPoint

Droits de reproduction en formats alternatifs

Par exemple :

  • Grands caractères
  • Format numérique pour utilisation avec des outils technologiques d'aide à la:
    • lecture
    • rédaction
    • révision-correction

Libération de droits

Par exemple :

  • Reprise d’un article dans une infolettre
  • Texte reproduit sur un panneau lors d’une exposition
  • Livre apparaissant dans un documentaire ou une fiction télévisée
  • Reprise d’un extrait dans un nouvel ouvrage publié par un autre éditeur

Droits de lecture publique

Par exemple :

  • Lecture d’un texte à la radio ou à la télévision
  • Lecture d’un texte lors d’un événement public
  • Enregistrement sonore d’un conte en vue d’une diffusion ultérieure

Votre dossier financier

Vous pouvez consulter votre dossier financier en tout temps en vous rendant dans la section « Mes redevances » de votre compte éditeur. Vous pourrez :

  • Vérifier si un chèque de redevances est en circulation
  • Obtenir de l’information au sujet de la provenance de vos redevances
  • Visualiser le détail de tous les chèques de redevances qui vous ont été émis
  • Obtenir de l’information sur l’utilisation de vos publications afin d’évaluer votre marché et de préparer vos demandes de subvention

Quelles sont les publications que vous pouvez inscrire?

Copibec gère les droits de reproduction de toute œuvre publiée en format papier ou numérique, telle que :

  • Revues
  • Romans
  • Journaux
  • Livres scolaires
  • Pièces de théâtre
  • Bandes dessinées
  • Recueils de poésie
  • Recueils de partitions
  • Ouvrages scientifiques

Assurez-vous que toutes vos œuvres soient inscrites à votre compte éditeur.
Rendez-vous dans la section « Répertoire » de votre compte pour ajouter vos œuvres.