Menu
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
EN
Nous joindre
Accès compte
Création compte
Samuel
Espace client
Droit d’auteur en milieu professionnel
Le droit d’auteur en bref
Droit d’auteur pour les entreprises
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Vos utilisations
Revue de presse
Bibliothèques et centres de documentation
Théâtre et arts de la scène
Reproduire et partager du contenu
Nos services
Obtenez une licence
Obtenez une autorisation
Consultez le répertoire
Nos clients
Secteurs d’activités
Liste des licenciés
Espace enseignement
Déclarer pour soutenir la création
Primaire, secondaire, CFP et CEA
Entente MEQ — Copibec
Autorisations particulières
Collecte de données
Comment déclarer
Liste d’exclusions
SE/SAE
Cégeps et collèges
Ce que permet la licence
Déclarations
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Universités
Ce que permet la licence
Déclarations
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Déficiences perceptuelles (DONA)
SAMUEL
Bibliothèques scolaires
Adel inc.
Auteurs, éditeurs et artistes visuels
Éditeurs
Auteurs, autrices
Artistes en arts visuels
Pigistes (périodiques)
Paiement
Avis de recherche
Succession et héritage
Loi et information
Gestion collective
Formations
Références bibliographiques
À qui m’adresser
Loi et utilisation d’œuvres en classe
Action collective
Action collective contre l’Université Laval
Clôture de l’action collective c. l’Université Laval
Demande de retrait de projet de tarif
Actualités
IFRRO
Balado
À propos
Mission et historique
Conseil d’administration
Équipe
Carrière
Planification stratégique
Rapports annuels
Règlements généraux
Protection des données personnelles
Plan du site
Nous joindre
Espace client
Droit d’auteur en milieu professionnel
Le droit d’auteur en bref
Droit d’auteur pour les entreprises
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Vos utilisations
Revue de presse
Bibliothèques et centres de documentation
Théâtre et arts de la scène
Reproduire et partager du contenu
Nos services
Obtenez une licence
Obtenez une autorisation
Consultez le répertoire
Nos clients
Secteurs d’activités
Liste des licenciés
Espace enseignement
Déclarer pour soutenir la création
Primaire, secondaire, CFP et CEA
Entente MEQ — Copibec
Autorisations particulières
Collecte de données
Comment déclarer
Liste d’exclusions
SE/SAE
Cégeps et collèges
Ce que permet la licence
Déclarations
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Universités
Ce que permet la licence
Déclarations
Autorisations particulières
Liste d’exclusions
Déficiences perceptuelles (DONA)
SAMUEL
Bibliothèques scolaires
Adel inc.
Auteurs, éditeurs et artistes visuels
Éditeurs
Auteurs, autrices
Artistes en arts visuels
Pigistes (périodiques)
Paiement
Avis de recherche
Succession et héritage
Loi et information
Gestion collective
Formations
Références bibliographiques
À qui m’adresser
Loi et utilisation d’œuvres en classe
Action collective
Action collective contre l’Université Laval
Clôture de l’action collective c. l’Université Laval
Demande de retrait de projet de tarif
Actualités
IFRRO
Balado
À propos
Mission et historique
Conseil d’administration
Équipe
Carrière
Planification stratégique
Rapports annuels
Règlements généraux
Protection des données personnelles
